Le travail protégé en Suède

Résumé du document

La Suède comporte environ 9 millions d'habitants, dont 4.4 millions sont actifs. Selon une enquête de 2001, 21.4% des personnes en âge de travailler déclarent avoir un problème de santé ou de handicap de longue durée. Parmi ces dernières, plus de la moitié estiment ne pas avoir de réduction de leur capacité de travail.

Extraits

[...] Par ailleurs, la loi relative à l'environnement de travail de 1991 oblige les entreprises à adapter les conditions du travail aux nécessités physiques et mentales des personnes. La technologie, l'organisation du travail et les fonctions de chaque employé doivent être configurées de façon à ce qu'il ne se trouve soumis à aucune pression physique ou mentale qui puisse donner lieu à des maladies ou des accidents. D'autre part l'élimination des barrières physiques, de façon à favoriser l'accessibilité au lieu de travail, constitue une obligation contenue dans la législation sur la Planification et la Construction. [...]

[...] En 1989, ce projet devient permanent. L'idée de l'assistance personnalisée pour les handicapés promue par ce mouvement, sera généralisée pour les handicapés les plus sévères, par deux lois de 1993, à savoir, la loi complémentaire sur l'allocation d'assistance par une tierce personne (LASS) prévoit que l'Etat prenne en charge les coûts pour les personnes nécessitant une assistance de plus de vingt heures par semaine. La loi sur les services et le soutien à certaines personnes atteintes d'incapacités fonctionnelles (LSS) assure à ces personnes, si elles sont moins de 65 ans, le droit à des services différents dont le plus important est celui du droit à l'assistance personnelle. [...]

[...] Les ressources de la SAMHALL proviennent pour moitié de ses ventes et pour moitié d'une subvention appréciée en fonction du nombre d'embauches d'handicapés prioritaires et du taux de sortie vers l'emploi ordinaire. Le risque économique est modéré, car le réseau est subventionné par l'Etat. Celui ci, en tant qu'unique propriétaire, s'approprie les bénéfices éventuellement engendrés. Même si l'Etat est l'initiateur et l'unique propriétaire de ce réseau, le conseil d'administration de chaque atelier garde une certaine liberté dans l'orientation commerciale et sociale de son institution. B. Le groupe SAMHALL 1. Fonctionnement Cette société publique créée en 1981, emploie environ personnes handicapées. [...]

[...] Université Paris XIII UFR SMBH Master 2 Santé et sécurité au travail Elaboration de mesures en faveur des personnes handicapées LE TRAVAIL PROTEGE EN SUEDE PONCELET Aude Année 2008 - 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION p.1 I. Les principes fondateurs p.2 A. Le cadre législatif p.2 B. La politique de l'emploi en faveur des personnes handicapées p.4 II. L'organisation du travail protégé p.7 A. Le réseau d'ateliers protégés p.7 B. Le groupe SAMHALL p.9 CONCLUSION p.11 Bibliographie p.13 INTRODUCTION La Suède comporte environ 9 millions d'habitants, dont 4.4 millions sont actifs. Selon une enquête de des personnes en âge de travailler déclarent avoir un problème de santé ou de handicap de longue durée. [...]

[...] Il faut noter que les syndicats sont extrêmement actifs pour la défense de leurs adhérents handicapés, et vont assez facilement devant les tribunaux pour les représenter. Les personnes qui travaillent à Samhall ont des capacités de travail limitées à la suite d'accidents de travail, ou de handicap physique ou mental. Près de 60% des salariés ont un handicap physique, et les 40% restants représentent des salariés atteints de déficience intellectuelle, ou de maladie mentale. Ces personnes sont sélectionnées par les services de l'emploi, et ne sont retenus que les gens qui ne peuvent occuper un emploi normal. [...]