La performance de l'hôpital

Résumé du document

Dans sa présentation du Plan Hôpital 2012, le gouvernement insiste très clairement sur sa volonté de redessiner le paysage hospitalier français, selon l'objectif précis de « favoriser une meilleure performance économique des établissements de santé » et d' « intégrer la recherche de l'efficience » dans la gestion du secteur hospitalier. Cette conception s'appuie sur une notion de la performance aux contours encore flous et dont on comprendra la nature multidimensionnelle au cours de cet exposé. En effet, la performance recouvre à la fois une approche médico-économique de la production de services médicaux, la garantie de la sécurité et de la qualité des soins, ainsi que des aspects organisationnels de premier ordre.

Extraits

[...] Cette compétition risque même de dériver en une sélection des patients, avec une préférence marquée pour les cas peu graves ou un risque d'aléa moral, avec la tentation, pour les établissements, de se positionner sur des segments très rémunérateurs. La rationalisation financière ne doit pas conduire à la dégradation de la qualité de soins. Aujourd'hui, l'avènement de la tarification à l'activité (T2A) marque l'aboutissement de trente années de recherche en gestion de la santé. Depuis 2003, les modes de paiement sont fixés ex ante et la mise en place d'un financement prospectif incite les établissements à augmenter leur activité pour générer des recettes supplémentaires et abaisser ainsi leurs coûts de production. [...]

[...] Les paramètres classiques sont les suivants : le nombre de journées d'hospitalisation, la durée moyenne de séjour, le nombre d'admissions ou de séjours et le taux s'attraction, qui mesure le rapport entre la clientèle étrangère et la clientèle habituelle à la zone géographique de l'établissement. Ces données sont croisées pour établir des ratios de comparaison. Les deux paramètres les plus récents intègrent des données telles que le nombre de séjour par Groupe Homogène de Malades (GMH) ou l'Indice Synthétique d'Activité (ISA) : plus le traitement d'un séjour implique de moyens, plus le nombre de points ISA sera élevé. [...]

[...] Or, les premiers observateurs et mesureurs de la performance n'ont pas été les pouvoirs publics, mais les 1 1ère phase du Plan Hôpital 2012 : Au cœur de la modernisation du paysage hospitalier français Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, dossier de presse Evaluer les services publics : l'exemple de la santé Stéphane Le Bouler, La Découverte, Regards croisés sur l'économie Penser une nouvelle place pour la qualité dans la régulation du système de santé français Alain Coulomb et Frédéric Bousquet, La Documentation française Ibidem Exposé : Performance de l'hôpital 2009 médias. Le lancement du débat sur la performance s'est réalisé à travers les classements d'hôpitaux, publiés pour la première fois en 1998 par Sciences et Avenir, puis repris par les grands titres de la presse magazine française (Le Point, L'Express ) par la suite. Ces classements bénéficient d'une très grande visibilité auprès du public et participent au débat démocratique sur l'amélioration de la performance de l'hôpital, à travers le prisme de deux effets secondaires. [...]

[...] Cette conception s'appuie sur une notion de la performance aux contours encore flous et dont on comprendra la nature multidimensionnelle au cours de cet exposé. En effet, la performance recouvre à la fois une approche médico-économique de la production de services médicaux, la garantie de la sécurité et de la qualité des soins, ainsi que des aspects organisationnels de premier ordre. Le débat sur la performance de l'hôpital est apparu comme une réalité aux pouvoirs publics dans la perspective d'une refonte du secteur hospitalier, mais l'objectif de maîtrise des dépenses ne doit pas éclipser une réflexion plus globale sur l'avenir de l'hospitalisation et la qualité d'accès aux soins. [...]

[...] Finalement, l'action proactive d'acteurs de la société civile les médias peut être interprétée comme la préfiguration potentielle d'un long mouvement consacré à l'évaluation, la mesure et l'amélioration de la performance de l'hôpital, qui sera ensuite accompagné de manière formelle par les pouvoirs publics. Cette prise de conscience s'inscrit dans le cadre de mesures plus globales de maîtrise des dépenses, qui a naturellement mis l'accent sur la performance médico-économique. Mais la délimitation du périmètre de la performance de l'hôpital a montré que l'efficience articule de façon complémentaire réduction des coûts des prestations de santé et qualité des soins. A cela s'ajoute l'aspect organisationnel, qui concerne tant la gestion des ressources humaines que la formalisation de la prise de décision au sein des établissements. [...]