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Dissertations en questions sociales, morales & enseignement civique 1741 à 1741

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01 Janv. 2000
doc

Les lois de financement de la sécurité sociale

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) créées par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 et la loi organique du 22 juillet 1996 ont été conçues comme la mise en œuvre d'un processus visant à une meilleure maîtrise des comptes de la sécurité sociale et, en...

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