Les cotisations sociales - versement aux régimes obligatoires et systèmes d'assurance privée
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Certaines cotisations sociales dues pour l'emploi de salariés sont supportées conjointement par l'employeur (part patronale) et le salarié (part salariale ou ouvrière). Les autres sont entièrement à la charge de l'employeur ou du salarié. Dans le même temps, L'épargne privée pour...
Les 35 heures, la loi Aubry II
Dissertation - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Comment les entreprises doivent-elles négocier cet accord et avec qui ? Quel bilan peut-on tirer de l'application de cette loi deux ans après sa publication ? Cette exception française est fondée, en premier lieu sur le dialogue entre les salariés et l'employeur, c'est la raison pour...
Histoire et problèmes du syndicalisme en France (2003)
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le terme syndicalisme vient du grec sun, « avec », « ensemble » et dikê, « justice ». Cette étymologie explique que l'objectif du syndicat soit la défense d'intérêts communs à des travailleurs ou des employeurs associés. On convient de distinguer dans l'action syndicale deux cas de...
Les retraites
Dissertation - 25 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Introduction: définition, modèles théoriques de base en matière de retraite (conception Bismarckienne et Beveridgienne). Répartition et capitalisation. Problématique. Présentation des différents systèmes de retraites: le système par répartition, la retraite par capitalisation. Constats et...
L'exclusion aujourd'hui en France
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Ne vaudrait-il mieux pas chercher un rythme et des modalités de croissance qui permettent, non pas une seule amélioration générale mais une élévation du niveau de vie de chacun ? La montée du chômage et le développement travail précaire à la suite des deux chocs pétroliers entraîne la...
La dépénalisation du cannabis
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le problème de la dépénalisation se pose tout naturellement devant l'ampleur du phénomène de banalisation du cannabis. D'un coté de ne pas légaliser cette drogue entretient le trafic illicite de cannabis et met les acheteurs de cannabis au contact de revendeurs potentiels de drogues plus...
La maîtrise des dépenses de santé
Dissertation - 11 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pourquoi maîtriser ? Risque que les dépenses maîtrisées augmentent plus que le PIB. Maîtriser cela oblige à se poser des questions éthiques en terme d'accès égal aux soins et retour sur investissement. Qui doit maîtriser ? Questions de responsabilités ? Etat, Sécurité sociale, les...
La protection sociale complémentaire
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La Protection sociale complémentaire regroupe les éléments de Protection sociale obligatoire ou non qui interviennent en complément de la protection assurée par la complémentaire de base. Elle a pour objectif de prendre en charge la différence entre les tarifs de remboursement ou de remplacement...
Quels sont les facteurs qui militent en faveur d'un allongement de l'âge de la retraite ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La retraite fait partie des acquis sociaux auxquels il est difficile de toucher sans susciter de vives réactions. En France, c'est le système de répartition qui est utilisé, à savoir, ce sont les actifs d'aujourd'hui qui financent les retraites. Ce mode de gestion a été adopté au...
Le risque sanitaire
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il existe 5 types de risques sanitaires : risques comportementaux (alcool, tabac, …), risques professionnels, risques environnementaux (air, eau, …), risques médicaux. Ils ont tous un impact sur la santé. Le meilleur exemple de risque sanitaire est la vaccination contre l'hépatite...
L'offre de soins
Dissertation - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'offre de soins fait l'objet d'une restructuration partielle et progressive et contribue de manière significative à l'évolution des dépenses de santé: l'offre de soins hospitaliers est diversifiée et se réorganise progressivement depuis la réforme instituée par les...
Quels regards portez-vous sur l'évolution des relations et du dialogue social en France ?
Dissertation - 14 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Face à un Etat devenu stratège, et à un intérêt général devenu plus consensuel, les partenaires sociaux réclament plus de liberté contractuelle, reléguant ainsi l'Etat à un simple rôle de garde fou. Ils veulent en fait concilier simplement deux principes constitutionnels : le fait que les...
L'APA: Allocation Personnalisée d'Autonomie
Dissertation - 17 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La réforme relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), destinée à aider les personnes dépendantes de plus de soixante ans a été définitivement adoptée par le Parlement le 26 juin 2001. Cette nouvelle allocation a un double objectif : augmenter l'accès à une aide pour les...
Le référendum social
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans le Code du travail ou le Code de la sécurité sociale, le législateur admet, à titre exceptionnel, le référendum en matière de participation, d'intéressement, ainsi qu'à l'occasion de la mise en place d'horaires individualisées ou en matière de régime complémentaire de...
Les inégalités en santé
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Sans nier, bien entendu, qu'il existe des différences de type génétique ou biologique pouvant induire une vulnérabilité différenciée face à certaines pathologies, la question est donc d'analyser dans quelle mesure la société contribue, même dans ces cas, à transformer des prédispositions...
L'amiante
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les victimes des maladies liées à l'amiante ont le droit, du fait du caractère particulier de l'amiante comme risque professionnel, à une indemnisation intégrale (I). La gravité de la situation résulte de l'inaction prolongée des pouvoirs publics et des employeurs, qui ont été...
How long can last the 'Pay As You Go' pensions ? (followed by the case-study of France)
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Most countries do provide retirement pension schemes within the framework of Pay As You Go pensions. This system however encounters today some unprecedented drawbacks, mainly due to the burden of an ageing population. The future of the retirement system is a real economic concern, not simply a...
Les régimes complémentaires de retraite
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Toute l'histoire des cinquante dernières années a consisté pour l'ARRCO et l'AGIRC à étendre au maximum le champ couvert par la répartition, ne laissant qu'une marge de manœuvre extrêmement réduite aux produits de capitalisation. Ces régimes ont-ils encore les moyens de leurs...
Quel avenir pour l'indemnisation chômage ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La période récente a montré combien le système d'assurance chômage créé en 1958 par un accord national interprofessionnel, était sensible à l'activité économique, connaissant tour à tour de substantiels excédents et des déficits profonds. Car c'est bien là le propre de l'assurance...
La prise en charge de la dépendance est-elle satisfaisante ?
Dissertation - 16 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les pouvoirs publics ont instauré une prestation spécifique à ce risque social mais il est vite apparu que ce système aboutissait à d'importantes inégalités de prise en charge (I). Les pouvoirs publics ont donc, après de nombreuses concertations avec les acteurs du secteur, mis en place une...
L'intégration en France est-elle en panne ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les politiques d'intégration françaises sont marquées par le refus de toute discrimination positive. Elles visent le plus souvent à favoriser l'intégration des populations immigrées dans le cadre plus général de politique du logement ou de politique éducative. La France, terre...
Pourra-t-on financer les retraites ?
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Des réformes sont nécessaires car la croissance, tout comme le développement des richesses ou une amélioration de la situation de l'emploi, n'apporteront pas eux seuls de solution aux problèmes liés au financement des retraites. Ainsi, nous allons voir les problèmes auxquels sont...
Les principaux seuils sociaux et leurs conséquences
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La recherche de l'égalité n'a pas connu vis à vis des employeurs les développements qui sont les siens s'agissant des salariés. Sa principale manifestation réside dans les seuils d'effectifs qui permettent de moduler les charges des entreprises selon leur taille, le postulat étant...
Les enjeux économiques, sociaux et culturels des transformations des comportements démographiques intervenus à partir de la fin des années 1960 dans les pays occidentaux
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Un constat s'impose : les populations occidentales tendent vers un inexorable vieillissement. Mais comment en est-on arrivé à cette situation ? Quels ont bien pu être les bouleversements dans les mœurs des individus capables de provoquer un tel retournement de situation ? Dès lors, quels...
Les concours de l'État à la sécurité sociale
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Parmi les concours de l'État à la Sécurité Sociale, on distingue principalement les subventions aux régimes sociaux et les exonérations. Cependant, on peut y ajouter la prise en charge par l'État de mesures de solidarité nationale. L'État intervient pour équilibrer les comptes de...
La réforme de l'assurance chômage
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Ces derniers temps, l'UNEDIC et la réforme des conventions concernant l'Assurance Chômage ont énormément fait couler d'encre. Alimentée par les cotisations salariales et patronales, l'UNEDIC est chargée de les convertir en une assurance contre le « risque chômage ». Elle a été...
La réforme des retraites
Dissertation - 19 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans ce rapport, nous allons, tout d'abord, étudier la position actuelle de notre système de retraite. Nous verrons ensuite quelles sont les origines des problèmes de ce système et du financement. Et enfin, nous ferons une comparaison des différents systèmes de retraite et nous finirons par...
Faut-il réformer le modèle social européen ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'invention du social s'est faite en Europe à la fin du XIXe siècle, avec la prise de conscience des dysfonctionnements de la société industrielle. Les Etats européens ont alors développé des politiques sociales relayant les anciennes politiques d'assistance et de charité. Un modèle...
La lutte contre les exclusions
Dissertation - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Face aux limites des modalités traditionnelles de lutte contre les exclusions, le RMI a apporté une réponse innovante qui a inspiré le développement d'autres dispositifs. La loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 constitue une nouvelle étape mais les...
Le PaCS, heure du bilan ou heure du débat ?
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
A l'heure où, au Caire, vingt-trois jeunes Egyptiens sont condamnés à la prison pour homosexualité, on peut, en France, contracter un PaCS virtuel sur le site internet du journal Le Monde1, et se voir décerner par certains maires consentants un certificat, diplôme ou livret recouvert de velours...
