Le PaCS, heure du bilan ou heure du débat ?

Résumé du document

A l'heure où, au Caire, vingt-trois jeunes Egyptiens sont condamnés à la prison pour homosexualité, on peut, en France, contracter un PaCS virtuel sur le site internet du journal Le Monde1, et se voir décerner par certains maires consentants un certificat, diplôme ou livret recouvert de velours bleu, avec la mention « Livret du PaCS ».2 Deux ans après la mise en application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au Pacte civil de solidarité (PaCS), un rapport parlementaire en dresse un bilan très positif : le PaCS a joué le rôle d'accélérateur de la conscience collective et a permis le recul de l'homophobie.3 Pourtant, politiquement, la double question du mariage et de la filiation a été mise entre parenthèses par le gouvernement lors de la rédaction du texte de loi : il s'agit d'ouvrir à l'homosexualité le couple, mais non la famille. Il semble qu'au nom de la science, qui pose la différence des sexes et l'hétérosexualité au principe du mariage et de la filiation, ces questions aient échappé au débat démocratique. Mais peut-on légitimer des choix politiques en reprenant à son compte un partage qui trouve sa logique moins dans la négociation politique que dans quelque ordre symbolique ? Peut-on, au nom d'une vérité scientifique, soustraire le mariage et la filiation à la délibération politique et en interdire l'accès aux homosexuels ? Il s'agit de porter un regard critique sur les arguments scientifiques mobilisés dans le débat, mais aussi sur la légitimité d'une argumentation de type savant pour fonder des choix politiques.

Extraits

[...] Il semble que la majorité des revendications aient été prises en compte dans le rapport-bilan parlementaire publié le 13 novembre 2001. Par les rapporteurs du PaCS Les députés Jean-Pierre Michel (MDC) et Patrick Bloche rapporteurs de la proposition de loi sur le PaCS, ont remis, mardi 13 novembre, un premier bilan de l'application de la loi. Ils en dressent un bilan très positif, notant que PaCS ont été conclu depuis son entrée en vigueur (soit quelque contractants) ; ce qui représente un taux de succès de 60% supérieur au contrat du même type mis en place aux Pays-Bas. [...]

[...] Ouvrages : Théry Couple, filiation et parenté aujourd'hui, le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée, Paris, Odile Jacob / la Documentation française Agacinski Politique des sexes, Paris, Le Seuil Cadoret Parenté plurielle, anthropologie du placement familial, Paris, L'Harmattan Borillo et Fassin Au-delà du PaCS, Paris, PUF, Politique d'aujourd'hui Autres références : Rapport sur l'application de la loi 99-944 du 15 novembre 1999 relative au PaCS, présenté le 25 janvier 2001 par Michel BUJARDET, président du Centre gai et lesbien, devant la Commission Parlementaire, constituée par Messieurs Patrick BLOCHE et Jean-Pierre MICHEL. Auber Note sous arrêt Cour de cassation, 3è Civ. Du 17 décembre 1997, Recueil Dalloz 9è Cahier jurisprudence, p. 114-115 APGL (sous la dir. [...]

[...] Et l'entretient continue : Nos modes de pensée et notre organisation sociale sont donc fondés sur l'observation principale de la différence des sexes. Et l'on ne peut raisonnablement soutenir que cette différence se déplace au cœur du couple homosexuel. Autrement dit, en réponse à la demande politique, l'anthropologie assume un rôle normatif : la science rappelle la règle. Et Françoise Héritier semble ici apporter sa caution à la sociologue Irène Théry1 ou à la philosophe Sylviane Agacinski2, qui s'appuient sur sa pensée de la différence des sexes pour refuser l'ouverture de la filiation aux couples de même sexe. [...]

[...] Le PaCS, heure du bilan ou heure du débat ? A l'heure où, au Caire, vingt-trois jeunes Egyptiens sont condamnés à la prison pour homosexualité, on peut, en France, contracter un PaCS virtuel sur le site internet du journal Le Monde1, et se voir décerner par certains maires consentants un certificat, diplôme ou livret recouvert de velours bleu, avec la mention Livret du PaCS Deux ans après la mise en application de la loi 99-944 du 15 novembre 1999 relative au Pacte civil de solidarité (PaCS), un rapport parlementaire en dresse un bilan très positif : le PaCS a joué le rôle d'accélérateur de la conscience collective et a permis le recul de l'homophobie.3 Pourtant, politiquement, la double question du mariage et de la filiation a été mise entre parenthèses par le gouvernement lors de la rédaction du texte de loi : il s'agit d'ouvrir à l'homosexualité le couple, mais non la famille. [...]

[...] Cet ordre Symbolique, est donc ordre sexuel. L'apparition de ces majuscules équivaut exactement à ce que prescrivait Pascal lorsqu'il apostrophait les incrédules : Agenouillez-vous, vous croirez. Autrement dit : d'un pur artifice s'ensuivront des effets. Dès lors, envisager que puissent se configurer autrement que selon les dispositifs en vigueur les schémas du couple, des rôles sexuels, de la filiation, devient proprement impensable. Ainsi, pour refuser l'ouverture du mariage et de la filiation aux couples de même sexe, à l'heure où ces questions entrent dans le débat politique, parce que chacun récuse la discrimination homophobe, et se réclame de l'égalité démocratique, tous sont condamnés à trouver des justifications extra-politiques. [...]