La PAC et la politique de cohésion sociale

Résumé du document

Alors que depuis sa création en 1962 la politique agricole commune a toujours bénéficié de la plus large part du budget européen, cette logique semble être remise en question. Une orientation différente est perceptible avec la mise en exergue de la politique de cohésion sociale. Cette politique, devenue le premier poste de dépense de l'Union dans les perspectives financières 2007-2013, devant la politique agricole commune, représente aujourd'hui 308/347 milliards d'euros, contre 213 milliards pour la période précédente 2000-2006. Ce changement de tendance en laisse interrogatifs plus d'un et soulève la question des relations entre la politique de cohésion économique et sociale et le développement rural.

Pour clarifier le thème, il convient de rappeler les politiques abordées. Ainsi, la politique agricole commune définie à la conférence de Stresa du 3 au 12 juillet 1958 et mise au point par la Commission après avis du Conseil économique et social et de l'Assemblée parlementaire ainsi qu'après l'approbation du Conseil entre novembre et décembre 1961, a été mise en œuvre dès juillet 1962 avait plusieurs objectifs à atteindre. D'après le Traité de Rome repris dans l'article 33 du TCE, elle devait permettre d'accroître la productivité de l'agriculture, d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, de stabiliser les marchés, et enfin de garantir la sécurité alimentaire à des prix raisonnables pour les consommateurs. Dans le but de parvenir à ses fins, la PAC s'appuie sur des organisations communes de marché (OCM) dans les différents secteurs de production qui doivent soutenir les marchés par des mécanismes appropriés différents selon les produits couverts. Un fonds spécial a également été créé dès décembre 1962 : le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) qui finance les dépenses nécessaires à la PAC quelque soit le produit ou l'État membre concerné.

Extraits

[...] Cette logique est par ailleurs poursuivie dans le Traité de Lisbonne selon lequel la PAC devrait concentrer une plus grande partie de ses efforts sur le développement rural. En effet, d'après ce traité les fonds structurels mirent en place, à savoir le FSE, le FEDER et le Fonds de cohésion doit permettre une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale Cette logique permet de mieux prendre en compte les attentes de chaque Etat en matière de développement rural et de réduction des disparités entre différents territoires. [...]

[...] En parallèle, la réforme institue le deuxième pilier consacré au développement rural. Elle rend obligatoire la modulation des aides pour réorienter une partie des aides directes en faveur du deuxième pilier soulignant l'importance prise par ce dernier et la menace qui pèse sur le premier. En effet, la part globale du soutien agricole direct dans le budget de l'UE aura été réduite de à 32 selon le projet de communication de la commission. Cette dernière souligne que cette tendance devrait se poursuivre au-delà de 2013. [...]

[...] La politique agricole commune a connu des mutations et des ajustements permanents et s'est toujours adaptée par l'intermédiaire de grandes réformes. En 1999 est apparu le deuxième pilier de la PAC dédié au développement rural, en marge du premier pilier consacré aux soutiens directs et à l'organisation de marché. Le FEOGA s'est alors scindé en deux, d'une part on trouve le FEOGA-garantie pour le premier pilier, et d'autre part est créé le FEOGA-orientation pour les stratégies du deuxième pilier. Cependant, depuis le 1er janvier 2007, le FEOGA n'existe plus en tant que tel, ses deux sections étant devenues autonomes à travers le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) pour la section garantie et le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) pour la section orientation. [...]

[...] En effet, si le principe de codécision est inhérent à la PAC, celui du renforcement du développement l'est à la politique de cohésion sociale. Cette complémentarité entre ces deux politiques incite au renforcement de l'intégration européenne. La politique de cohésion sociale comme source du deuxième pilier de la PAC pour une meilleure intégration européenne. La politique de cohésion sociale instituée en 1986 a permis une meilleure prise en compte du développement rural au sein de l'Union européenne et notamment dans la stratégie de la politique agricole commune. [...]

[...] De plus, le déclin du secteur agricole dans le PIB appuie les détracteurs. Tony Blair demande que l'Union investisse dans la politique de recherche, qui constitue selon lui un domaine essentiel dans le monde actuel plutôt que dans l'agriculture. Face à l'impératif de tendre vers, un nivellement des niveaux de vie entre les pays de l'Union, et au déclin du secteur agricole dans le PIB de l'Union, il semble plus vital de promouvoir une politique de cohésion sociale qu'une politique agricole commune. [...]