Les outils du dialogue social

Thèmes abordés

dialogue social, Jean-Denis Combrexelle, négociation collective, conventions collectives, recul de la loi, acteurs syndicaux, syndicalisme, accords collectifs

Résumé du document

Les enjeux que produit le dialogue social sont tels que Jean-Denis Combrexelle définit ce dernier comme « le point de convergence qui permettrait d'assurer l'efficience économique et le progrès social ». Le dialogue social n'est pas défini dans le code du travail et il n'a non plus été défini par la loi Rebsamen du 17 Août 2015. Néanmoins il ressort des discours autour de cette loi que le dialogue social comprend au niveau de l'entreprise, l'ensemble des institutions et des moyens permettant la défense et l'expression collective des droits et intérêts des salariés. C'est à dire l'ensemble des dispositifs rendant possible la consultation, l'information et la négociation avec les représentants des salariés et des syndicats. Le dialogue social ne se résume pas à la négociation collective institutionnalisée. Il recouvre l'ensemble des relations qu'entretiennent les salariés avec leurs employeurs et dans lesquelles l'Etat peut jouer un rôle régulateur.

Extraits

[...] À cette idée il faut dès lors exposer une problématique, celle qui démontre un recule du syndicalisme. En effet, les syndicats sont censés représenter les salariés, représenter et défendre les droits de ces derniers lors de ces conventions collectives, et plus encore, sur la scène politique lors des discussions des projets de réforme. Il y'a là un vrai problème dans notre société actuelle où de plus en plus les salariés sont dans l'individualisme et ne cherchent plus, ou n'ont pas conscience, à s'allier à un groupement pour l'intérêt collectif. [...]

[...] En des salariés étaient couverts par un accord de branche ou d'entreprise. C'est la conséquence du mécanisme d'extension des accords dans les branches professionnelles depuis la loi de 1936. De ce fait, les accords signés s'appliquent à l'ensemble des salariés de l'entreprise ou de la branche, que ces salariés soient adhérents ou non aux organisations signataires de l'accord. Cette extension automatique des accords explique l'écart existant entre France entre le taux d'adhésion et le taux de couverture des accords. Le déficit de confiance entre partenaires sociaux se traduit par une substitution de l'État à ces derniers pour défendre les intérêts des salaires face au pouvoir de certains employeurs. [...]

[...] Le premier pas fût avec la loi du 25 mars 1919 qui a posé comme principe que si un employeur est soumis à une convention collective, les clauses des contrats de travail conclu par cet employeur ne peuvent être contraires à la convention collective. C'est-à-dire qu'en cas de clauses contraires à la convention collective, elles seront écartées au profit de celles de la convention. La loi du 24 juin 1936 est venue instaurer les conventions collectives étendues. Cela signifie qu'une convention collective qui est conclue au niveau d'une branche professionnelle, va être rendue obligatoire par arrêté ministériel pour tous les employeurs qui appartiennent à cette branche alors même qu'ils n'appartiennent pas au groupement patronal signataire. [...]

[...] Accroître le taux d'adhésion implique de donner de réelles contreparties aux salariés. Alors que les syndicats français insistent fortement sur la notion d'engagement collectif pour attirer vers eux de nouveaux adhérents, il apparaît au contraire que l'intérêt individuel est l'outil le plus puissant de l'adhésion. Les pays du nord de l'Europe, où l'on trouve à la fois les taux de syndicalisation et les taux de couverture les plus élevés, sont aussi ceux dans lesquels la baisse du syndicalisme a été la moins marquée au cours des dernières décennies. [...]

[...] D'autant plus que ces outils du dialogue social semblent être les plus importants de tous. En effet, si les autres outils tels que les comités et les délégués du personnel peuvent avoir un impact certain sur les conditions de travail, leurs effets ne sont que moindres par rapport aux accords collectifs. Cela est justifié par le fait que leur rôle ne se joue que sur l'interne de l'entreprise et que bien souvent, il n'est qu'à titre consultatif. Leurs positions leur permettent certes d'éviter certaines dérives au sein de l'entreprise, ou du groupe d'entreprise, mais ce n'est pas eux qui sont les véritables édificateurs du dialogue social. [...]