Les organismes de protection sociale complémentaire

Résumé du document

Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur le thème des organismes de protection sociale complémentaire. Ce texte est le résultat d'une prise de notes complète d'un cours dicté par un professeur à des élèves de terminale.

Extraits

[...] Les institutions de retraite supplémentaire : Le mode de cotisation est identique à celui des institutions de retraites complémentaires. Ils recevront donc en plus de leur pension de vieillesse et de leur retraite complémentaire, une retraite supplémentaire (c'est un 3ème niveau de retraite). Les institutions de prévoyance : Ces institutions ne peuvent assurer que les risques liés à la personne sous la forme d'assurance vie ou d'assurance chômage. III) Les assurances : Ce sont des institutions privées à but lucratif, régies par le Code des Assurances. [...]

[...] Ces organismes offrent souvent des prestations semblables mais ils ne reposent pas sûr la même logique. Ainsi les mutuelles et les institutions de prévoyances s'appuient sur un principe de solidarité alors que les compagnies d'assurances ont un caractère commercial. Dans tous les cas, la souscription est facultative. Les mutuelles : La mutualité prend sa source au Moyen-âge dans les confréries où les artisans se groupés par métiers afin d'organiser la solidarité. La création de la sécurité sociale n'a pas fait disparaître la mutualité mais lui a donné de nouvelles missions : - prévention des risques sociaux ; - réparation de leurs conséquences ; - encouragement de la maternité ; - protection de l'enfance et de la famille ; - aide au développement moral, intellectuel et physique de ses membres. [...]

[...] Elles sont gérées comme des sociétés commerciales par leurs actionnaires. Elles sont financées par des primes proportionnelles aux risques courus et au niveau de couverture souhaité. Elles sélectionnent leurs souscripteurs par un questionnaire médical et peuvent exclure certaines pathologies de leur prise en charge. Leurs activités principales sont : - les remboursements complémentaires à l'assurance maladie ; - les retraites complémentaires par capitalisation ; - les assurances vie. CONCLUSION : Les compagnies d'assurance cherchent la rentabilité, le bénéficiaire est un client lié à l'assureur par un contrat qui fixe la prime en fonction du risque couvert. [...]

[...] Les mutuelles ont aussi un rôle de correspondant local, elles effectuent alors les taches qui relèvent de la Sécurité sociale pour leurs adhérents, ce qui simplifie pour eux les démarches. II) Les institutions de prévoyance : Ce sont des organismes de droit privé à but non lucratif, gérés de manière paritaire par les partenaires sociaux (le conseil d'administration est composé de représentants des employeurs, de représentants des salariés et de diverses organisations représentatives). Elles interviennent dans le domaine des retraites complémentaires et des retraites supplémentaires et de la prévoyance. Leur adhésion est facultative ou obligatoire selon les conventions collectives des entreprises. [...]