L'organisation de la branche de recouvrement

Résumé du document

Le régime général a été créé par les ordonnances de 1945 sous la forme d'un régime unique de sécurité sociale couvrant les différentes branches actuelles. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière du régime général a séparé le financement et la gestion du régime général en quatre branches dont trois réseaux de caisses nationales autonomes coiffées par un établissement public national administratif: une Caisse d'assurance maladie (CNAM) pour la branche maladie et accidents du travail, une Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour la branche retraite et une Caisse des allocations familiales (CNAF) pour la famille. L'unité de la sécurité sociale a toutefois été préservée au niveau de la trésorerie et du recouvrement des cotisations, par la création de la quatrième branche dite de recouvrement constituée également d'un établissement public : l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) chargée de piloter le recouvrement des cotisations assuré par les Unions de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF).
L'organisation de la branche de recouvrement est d'une part le fruit de cet héritage commun lié à l'unité originelle du régime général de la sécurité sociale, et d'autre part issue des missions propres qui lui sont confiées et qui la font évoluer de manière personnalisée plus ou moins spécifique. Dans une première partie va donc être abordée l'organisation structurelle de cette branche héritée pour l'essentiel des structures d'origine, pour ensuite se pencher sur les récentes évolutions qui ont vu le jour dans des domaines plus fonctionnels et territoriaux.

Extraits

[...] L'organisation de la branche de recouvrement Le régime général a été créé par les ordonnances de 1945 sous la forme d'un régime unique de sécurité sociale couvrant les différentes branches actuelles. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière du régime général a séparé le financement et la gestion du régime général en quatre branches dont trois réseaux de caisses nationales autonomes coiffées par un établissement public national administratif : une Caisse d'assurance maladie (CNAM) pour la branche maladie et accidents du travail, une Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour la branche retraite et une Caisse des allocations familiales (CNAF) pour la famille. [...]

[...] L'organisation de la branche de recouvrement semble bien plus issue d'une stratification historique figée que d'une véritable stratégie visant à la rendre performante. Son organisation ne se distingue encore que peu des autres branches malgré les différences essentielles dans la mission qui lui est confiée. Les récentes évolutions visant au regroupement des URSSAF, la mise en place de nouveau outils centralisés (chèque emploi-service, VLU) apparaissent comme des signes d'une adaptation aux structures actuelles (généralisation des technologies de l'information et de la communication, déplacement des bassins d'activité). [...]

[...] Une situation peu cohérente La branche de recouvrement dispose en plus de l'agence nationale (ACOSS) de 103 URSSAF reparties plus ou moins uniformément sur le territoire. Depuis l'ordonnance du 4 octobre 1945, l'organisation territoriale des caisses semble pratiquement inchangée, bien qu'elle ait été pensée suivant la structuration des bassins industriels et des conditions de transport de l'époque. Ceci se traduit aujourd'hui par une très grande disparité entre les différentes unions régionales. Ainsi des plus gros organismes représentent 27% des comptes cotisants. [...]

[...] Seuls ont été possibles des regroupement au niveau local, dans des quantités extrêmement réduites et limitées à la seule branche de recouvrement. Ainsi ont été fusionnées les URSSAF de Beauvais et Creil (septembre 2000), de Laon et Saint-Quentin (juin 2003) et de Montbéliard et Belfort (août 2004). Un autre projet est en cours concernant Arras et Douai qui comme Montbéliard et Belfort ne sont pas situés sur le même département mais qui relèvent du même bassin d'emploi. Dans certains cas l'échelon départemental ne semble donc pas le plus opportun. [...]

[...] Les conseils d'administration sont composés à parité d'administrateurs désignés par les organisations représentatives de salariés et d'employeurs auxquels s'ajoutent des personnalités qualifiées et suivant les branches des représentants d'autres institutions (mutualité, associations familiales ) Dans le cas spécifique de la branche de recouvrement les conseils d'administrations sont composés comme résumé sur le tableau ci-dessous : 2. Le personnel Les membres du personnel sont liés à leurs organismes par contrat de travail. Le personnel est géré de manière uniforme dans le régime général, les mêmes conventions collectives d'agents de directions, d'employés et de cadres s'appliquent à toutes les branches. [...]