L'offre de soins

Résumé du document

L'offre de soins fait l'objet d'une restructuration partielle et progressive et contribue de manière significative à l'évolution des dépenses de santé: l'offre de soins hospitaliers est diversifiée et se réorganise progressivement depuis la réforme instituée par les ordonnances de 1996, l'offre de soins ambulatoires. Les évolutions souhaitables: régulation, évaluation et coordination des acteurs: l'offre de soins ambulatoires doit être adaptée aux besoins des populations, l'offre de soins hospitaliers

Extraits

[...] Cet avenant prévoit : ( la revalorisation des tarifs de consultation : 18,5 euros contre 17,53 auparavant. ( les consultations de garde passent de 17,53 euros à 37,5 euros. ( les visites de nuit sont portées à 35 euros avant minuit et à 40 euros après ( la revalorisation des astreintes à 50 euros ( Création d'une consultation approfondie concernant les 5 millions de patients souffrant d'une affection de longue durée (diabète . ) dans la limite d'un bilan annuel par patient. [...]

[...] L'avenir qui lui sera fait sera l'exacte mesure de la portée donnée à la coordination des soins ville-hôpital et hôpital-hôpital. Valoriser les enseignements des expériences de filières et réseaux Face à la complexité croissante du système de soins, le décloisonnement des pratiques facilite l'exercice professionnel et développe la responsabilité des patients dans une prise en charge de qualité. Un réseau implique donc aujourd'hui non seulement l'organisation d'une véritable coordination entre professionnels libéraux et établissements de soins, mais aussi la formalisation de ces relations afin qu'elles soient transparentes pour tous les acteurs du réseau, en particulier pour le patient, et qu'elles puissent donner lieu à évaluation. [...]

[...] La hausse des dépenses est liée pour partie au développement des sections médicalisées des établissements pour personnes âgées. En 2000, leur progression en valeur est de ( en moyenne entre 1990 et 1995). Le développement de l'activité hospitalière en long séjour reflète à la fois la recomposition progressive de l'offre de lits hospitaliers et l'évolution des besoins en hébergement des personnes âgées. De plus les établissements publics assurent, en termes de dépenses, une part croissante des soins hospitaliers : 80% en 2000 contre 75,4 en 1990. 5)La répartition géographique de l'offre de soins hospitalière est inégalitaire. [...]

[...] Un accord négocié entre les arh et les organisations régionales de cliniques adapte la politique tarifaire de chaque région, à défaut l'ARH décide seule. Un accord est signé entre l'ARH et chaque clinique pour fixer les tarifs des prestations de la clinique Ce nouveau dispositif retire tout pouvoir aux caisses nationales d'assurance maladie sur les cliniques privées et accroît les compétences et la cohérence de l'arh. Le rapprochement des modes de financement des hôpitaux publics et privés est possible par l'article L 716-2 de la loi CMU du 27 juillet 1999, qui autorise le gouvernement à expérimenter de nouveaux modes de financement des établissements de santé publics et privés fondés sur une tarification à la pathologie (pour une période de 5 ans au plus). [...]

[...] L'incitation financière doit être modulée en fonction de l'apport que représente chaque départ pour le rééquilibrage de l'offre de soins. ( Etendre le numerus clausus aux professions de santé qui n'en bénéficient pas. Contractualiser le conventionnement des médecins en secteur à honoraires libres La relation est fondamentalement déséquilibrée entre le praticien qui acquiert la liberté quasi absolue de fixer ses honoraires, alors que l'assurance maladie ne dispose pas de la liberté symétrique de conventionner ou pas l'intéressé ( Subordonner l'entrée ou le maintien dans le secteur 2 à la conclusion d'un contrat entre l'assurance maladie et le praticien comportant des engagements individualisés dont les termes seraient fixés par la Convention nationale (dépassement maximum par actes, masse des dépassements par rapport à la masse des honoraires opposables Moduler la prise en charge des cotisations sociales Il s'agit donc de rendre ce dispositif à nouveau conforme à son objectif originel d'ajustement de l'offre de soins : - ajustement de l'assiette de prise en charge à l'activité conventionnée -plafonnement de la prise en charge au-delà d'un plafond de revenu annuel - Modulation de la subvention en fonction de la région et de la discipline, de l'option de continuité de soins, de la part de la prescription annuelle du praticien en équivalents thérapeutiques . [...]