La nouvelle gouvernance hospitalière : L’hôpital, une entreprise comme les autres ?

Résumé du document

Si connus que soient les thèmes abordés dans le plan Hôpital 2007, ils n'en cessent pas moins de faire peur et nombreux sont ceux qui, ayant en mémoire la
réforme du National Health Service britannique de 1991, s'effraient devant le caractère, alors jugé par trop libéral, des réformes avancées. Le plan Hôpital 2007 a en effet vu se lever contre lui de nombreux opposants, souvent au nom de la défense d'un service public que les mesures proposées viendraient anéantir. Selon la Fédération Nationale Sud Santé Sociaux, « ce plan, clairement d'idéologie très libérale, veut mettre sur un pied d'égalité les établissements publics et les établissements privés lucratifs. Pour J-F. Mattei ce n'est pas le statut de l'établissement qui est important, c'est son efficience ». L'UDF fait valoir que, la réorganisation interne de l'hôpital en « pôles » et le passage progressif à la tarification de l'activité sont les manifestations d'une logique financière, au dépriment d'une logique d'efficacité. Des praticiens s'opposent à cette réforme jugée incompatible avec l'éthique médicale et certains chercheurs crient au désengagement coupable de l'Etat. Syndicats, partis politiques, praticiens, chercheurs, tous craignent une privatisation insidieuse de ce service public hospitalier qui devrait, selon Emmanuel Hirsch, directeur de l'Espace éthique de l'assistance publique des hôpitaux de Paris, rester « cet ultime refuge où s'exerce une solidarité dans nos sociétés ».

Si l'hôpital public est, de par son statut juridique, un établissement public administratif, les mesures présentes dans le plan Hôpital 2007 sont en effet paradoxalement une réponse essentiellement gestionnaire aux problèmes rencontrés par le service public hospitalier. C'est une gestion rigide qu'il convient de remplacer par cette « nouvelle gouvernance », alléchante pour certains, effrayante pour d'autres puisqu'elle introduit une réorganisation et un mode de financement qui semblent, pour beaucoup induire une privatisation à long terme. A plus court terme, c'est la qualification juridique du service public hospitalier qui est remise en cause. La recherche d'efficience et la logique financière qui sous-tendent la réforme pourraient sembler plus proches d'une gestion de type privé rapprochant le gestionnaire de l'hôpital public d'un « industriel ordinaire », pour reprendre les propres termes du Commissaire du Gouvernement Matter, que d'une gestion marquée par les prérogatives de puissances publiques telle celle d'un établissement public administratif.

C'est sur cette question que nous axerons notre réflexion en nous demandant dans quelle mesure les bouleversements induits par la grande réforme de la gouvernance hospitalière ne conduisent-ils pas à une requalification des hôpitaux publics en EPIC. Dans cette perspective nous nous concentrerons dans une première partie sur la remise en cause du caractère administratif des établissements publics hospitaliers (I), avant de souligner, dans une seconde partie les arguments en faveur de leur requalification en EPIC (II).

Extraits

[...] Peljak Pourquoi faut-il requalifier les hôpitaux publics en EPIC ? AJDA L'article L CSP pour l'accomplissement de leurs missions, les établissements publics de santé définissent librement leur organisation interne Cadre supérieur de santé chargé de seconder le praticien responsable du pôle en particulier pour l'organisation et la planification des soins et la gestion des ressources humaines du pôle. Le Cadre administratif chargé de seconder le praticien responsable du pôle, en particulier pour le contrôle de gestion Annexe II Elaboré par le praticien responsable du pôle en liaison avec le conseil de pôle, retrace les orientations, la stratégie, l'organisation du pôle et les actions à mettre en œuvre pour développer la qualité des soins. [...]

[...] Médi-Partenaires est une société par actions simplifiée et n'a qu'une activité de holding de la société Santé Finance. Elle est détenue à 80% et contrôlée exclusivement, par l'intermédiaire de sa filiale Santé Partenaires, par UHS, troisième opérateur de santé privé aux Etats-Unis. Les 20% du capital restant sont répartis entre des sociétés qui [ . Aucun droit de veto n'est concédé aux [ . ] sociétés minoritaires mentionnées ci-dessus, que ce soit sur la définition du budget et du business plan, sur la gestion ou la politique commerciale ou sur la désignation du management de Médi-Partenaires. [...]

[...] Alors qu'avant le chef de service étai nommé pour 5 ans mais en fait il était nommé à vie, il était inamovible. Aujourd'hui avec ce contrat d'objectifs le chef de pôle est en quelque sorte plus responsable, il doit rendre des comptes sur sa gestion et il anime toute une équipe. Il est ainsi responsabilisé car il doit faire face à la gestion de son service. Q : L'hôpital peut-il être rentable? M.B.: On ne parler de rentabilité pour l'hôpital, il faut plutôt parler d'efficience. [...]

[...] CHEROT, Droit public économique, Economica p. - J.-M. CLEMENT, Deux ordonnances 2003-2005 : pour une réforme hospitalière, Les études hospitalières - R. LE MESTRE, Droit du service public, Gualino éditeur p. Revues -Les cahiers hospitaliers - Ministère de la Santé, Drees, Les établissements de soins, un panorama pour l'année 2003, donnés sur la situation sanitaire et sociale en France La Documentation Française p.79 - Rapport d'information de la Commission des Affaires Sociales remis au Sénat par A.VASSELLE du 6 avril 2006 - Rapport D. [...]

[...] Avec le pôle, on va recenser les besoins des services, pour acheter ensuite ces vacations Annexe V M-F Bellin a le sentiment que les pôles peuvent conduire à une amélioration de nos pratiques et à une transformation profonde de l'hôpital. Ils favorisent aussi une évolution des mentalités à travers des échanges plus réguliers. Je pense que la création de pôles dans le domaine de l'imagerie et de la biologie permet d'engager une réflexion globale avec les cliniciens. Professeur de gériatrie, O. Saint-Jean dirige le pôle Urgences- réseaux de l'HEGP, l'un des tout premiers premiers mis en place au sein de l'AP HP. [...]