Une nouvelle équation sociale : combiner les revenus du travail et les revenus de la solidarité

Résumé du document

Le paramètre majeur de l'« équation sociale » au sein de cette résolution est que le RSA vise à combattre la pauvreté en supposant que le meilleur moyen pour y arriver est la remise au travail des pauvres, et non l'allocation de minima sociaux déconnectés de toute obligation de travailler.
Toutefois, le RSA ne se veut être un instrument réduisant à néant toutes les situations de pauvreté, mais plutôt de sortir uniquement de la pauvreté les actifs et les bénéficiaires de minima sociaux acceptant de reprendre un emploi.

Cette réforme pour rendre le travail plus rémunérateur que le revenu d'assistance doit s‘accompagner d'un politique de l'emploi active qui rende le travail plus accessible.

Extraits

[...] Autres propositions de la commission : Une politique active de la promotion de l'emploi des personnes non qualifiées doit être mise en place La pénalisation du temps partiel, lorsque celui-ci ne s'inscrit pas dans un processus de réinsertion encadré. La gestion du RSA par un des services publics qui gèrent déjà une prestation Cette logique de combinaison du revenu du travail et du revenu de solidarité pourrait s'appliquer à d'autres situations, comme celle des travailleurs handicapés. Inclure le RSA dans le revenu soumis à imposition afin de passer symboliquement d'une logique d'assistance à une logique tournée vers l'activité. [...]

[...] Pour les revenus faibles, point d‘inflexion le + fort que la commission fixe autour de 0.7 SMIC pour une personne seule. Entre 0.7 et 1.4 SMIC, pour une personne seule, et 1 et 2 SMIC pour un couple Niveau du RSA augmenterait en fonction de la situation familiale, à l'image du barème actuel des minima socs. Deux groupes ressortent de cette réforme: Les ménages sans activité : non-modification de leur situation mais mise en place de politiques incitatives au retour à l'emploi, quelque soit la nature de cet emploi. [...]

[...] Une nouvelle équation sociale : combiner les revenus du travail et les revenus de la solidarité Le paramètre majeur de l'« équation sociale au sein de cette résolution est que le RSA vise à combattre la pauvreté en supposant que le meilleur moyen pour y arriver est la remise au travail des pauvres(1), et non l'allocation de minima sociaux déconnectée de toute obligation de travailler. Toutefois, le RSA ne se veut être un instrument réduisant à néant toutes les situations de pauvreté, mais plutôt de sortir uniquement de la pauvreté les actifs et les bénéficiaires de minima sociaux acceptant de reprendre un emploi. [...]

[...] Cette allocation doit donc tenir compte à la fois des revenus salariaux, de l'ensemble des revenus du ménage, et de la composition de celui-ci. Les revenus doivent être prévisibles pour les familles avec la mise en place d'un système favorisant plus de clarté pour les bénéficiaires. La remise en question des prestations sociales existantes Cette résolution nº2 préconise la redéfinition de l'ensemble des minima sociaux que sont le RMI, API, ASS conditions d'attribution et d'évolution Intégration également au RSA de la PPE de par son peu d'efficacité prouvée. [...]

[...] - Une reprise d'activité à de temps est source de quasi- stagnation du revenu passé la période d'intéressement. Effet de la PPE quasi inexistant. - Une reprise d'activité à temps plein procure des situations contrastées en termes de revenu (couple uni actif, bi actif, nombre d'enfants, etc.). Effet de la PPE variable également car elle ne compense notamment pas la perte d'aide au logement. Selon l'INSEE, il y avait 0.99 million de pauvres en 2001 (seuil à 50% du revenu médian). Au seuil des 60% du revenu médian, ce chiffre est de 1.97 million en 2001. [...]