Les nouveaux modes de régulation des systèmes de santé en Europe

Résumé du document

Depuis le début des années 80, l'ensemble des pays européens a été confronté à la difficulté d'assurer l'équilibre financier des systèmes de santé se voulant à la fois performants et accessibles à tous, dans un contexte de contrainte sur les finances publiques. Réguler, c'est assurer un bon fonctionnement, c'est-à-dire à la fois satisfaire les demandeurs de soins et préserver une situation financière saine. S'agit-il dès lors de maîtriser strictement les dépenses ou est-il possible de réguler les systèmes d'intérieur ? Le contenu, le calendrier et le succès des réformes des modes de régulation ont été variables, à la fois selon les caractéristiques des systèmes préexistants et les priorités politiques nationales. Plusieurs axes peuvent cependant être distingués : recul de la prise en charge, puis souci croissant de rationalisation et enfin action sur les structures des différents systèmes.

Les dérèglements des systèmes de santé et les limites des politiques strictement budgétaires (I) ont souvent conduit les pouvoirs publics à développer l'évaluation et à favoriser l'autorégulation économique (II).

Extraits

[...] dont les limites ont tendu nécessaires de nouveaux modes de régulation bâtis sur l'efficience des systèmes A. " L'intelligence évaluatrice " L'évaluation des techniques médicales, le contrôle de qualité et le renforcement de l'efficacité constituent de nouveaux modes de régulation qui complètent les précédentes mesures. Gilles Johanet décrit cette régulation comme une manière de passer d'une pratique où l'on dépense ce que l'on veut à une pratique où l'on dépense ce que l'on doit. Aux Pays- Bas, les nouveaux équipements sont d'abord expérimentés dans un petit nombre d'hôpitaux spécialisés. [...]

[...] Le bilan de la réforme apparaît mitigé, sauf pour ce qui concerne les délais d'attente, sensiblement réduits. Les considérations de politique locale et les asymétries d'information auraient empêché la mise en place d'un réel système de prix. Taylorisation et sélection des patients conduiraient en outre à une qualité dégradée des soins et à un accès plus difficile des personnes atteintes de pathologies longues et coûteuses. Aux Pays-Bas, le projet Dekker prévoyait en 1986 une mise en compétition des compagnies d'assurance et des caisses d'assurance maladie en supprimant toute différence entre ces différents organismes. [...]

[...] " Se comparer, c'est être intelligent " disait Alain, c'est effectivement la meilleure chose à faire que de copier intelligemment ses voisins pour mettre en place une régulation souple et efficace. [...]

[...] Dérive et premiers modes de régulation Depuis plus de trente ans, les dépenses de santé s'accroissent à un rythme rapide. Ces évolutions concernent l'ensemble des pays développés, quelque soit le système de soins et d'assurance maladie mis en place. La croissance des dépenses de santé atteint dans les pays européens par an sur la période 1960-75 et sur la période 1975-90. La croissance des dépenses concerne toutes les catégories de soins, mais non avec la même intensité. L'hôpital constitue généralement le secteur de dépenses le plus massif avec une part de 45 à 50% des dépenses, la médecine ambulatoire absorbe 15 à 30% du total et les médicaments 15 à 20%. [...]

[...] Le contenu, le calendrier et le succès des réformes des modes de régulation ont été variables, à la fois selon les caractéristiques des systèmes préexistants et les priorités politiques nationales. Plusieurs axes peuvent cependant être distingués : recul de la prise en charge, puis souci croissant de rationalisation et enfin action sur les structures des différents systèmes. Les dérèglements des systèmes de santé et les limites des politiques strictement budgétaires ont souvent conduit les pouvoirs publics à développer l'évaluation et à favoriser l'autorégulation économique (II). I. La dérive des systèmes de santé a imposé la mise en place d'une régulation budgétaire . A. [...]