Notre système de protection sociale est-il efficace ?

Thèmes abordés

Système de protection sociale, vivre-ensemble, société française, Médiateur de la République, modèle social, Sécurité sociale, cohésion sociale

Résumé du document

Notre système de protection sociale est au fondement du pacte républicain. Il est à la fois le révélateur des évolutions de la société et de son adhésion à la méthode assurantielle. Pourtant, l'incapacité du système à couvrir l'ensemble des risques sociaux et la perspective du vieillissement démographique soulèvent des interrogations. Notre système de protection sociale aurait-il perdu de son efficacité ? S'il est aujourd'hui contesté, des réformes de type structurel ne suffiront pas à restaurer sa faculté de redistribution. C'est la protection sociale dans son ensemble, à travers ses objectifs et ses moyens, qu'il convient de repenser actuellement.

Extraits

[...] La réforme du système de protection sociale doit garantir la pérennité de l'État-providence. À l'issue de cette transformation, ce dernier apparaîtra renouvelé, à la fois dans son financement et son organisation afin de mieux répondre aux exigences des citoyens Les partisans d'une réforme libérale de l'assurance maladie se prononcent en faveur d'une réduction des cotisations sociales compensée par une hausse d'impôt (Contribution sociale généralisée et/ou Taxe sur la valeur ajoutée). Une telle analyse conduit à identifier deux catégories de perdants potentiels : les retraités et les chômeurs, d'une part, et les travailleurs à bas salaires, dont les employeurs bénéficient d'exonérations de charges sociales patronales afin d'inciter à leur embauche, d'autre part. [...]

[...] Notre système de protection sociale est-il efficace ? Résumé Notre système de protection sociale est au fondement du pacte républicain. Il est à la fois le révélateur des évolutions de la société et de son adhésion à la méthode assurantielle. Pourtant, l'incapacité du système à couvrir l'ensemble des risques sociaux et la perspective du vieillissement démographique soulèvent des interrogations. Notre système de protection sociale aurait-il perdu de son efficacité ? S'il est aujourd'hui contesté, des réformes de type structurel ne suffiront pas à restaurer sa faculté de redistribution. [...]

[...] En 2060, un Français sur trois sera âgé de 60 ans ou plus (source : Insee). Le coût de la dépendance des personnes âgées est évalué entre 22 et 30 milliards d'euros. Les enjeux financiers auxquels notre système de protection sociale devra faire face sont donc considérables. Parallèlement, on assiste à la fragilisation financière du système. L'impact de la crise économique sur les comptes de la sécurité sociale en 2009 s'est chiffré à près de 10 milliards d'euros (source : Commission des comptes de la sécurité sociale). [...]

[...] L'État a délégué en partie la gestion directe des politiques sociales aux collectivités territoriales et, de plus en plus, aux acteurs issus de la sphère privée (associations, institutions de prévoyance, assureurs). Il joue donc davantage un rôle de régulateur des politiques sociales. Notre système de protection sociale reflète une forme de compromis social qui en fait une « valeur commune, constitutive de la société » (Lafore, 2006). Les dépenses de protection sociale ont progressé de + en moyenne entre 2000 et 2007 (Guillemard, 2010). [...]

[...] Colonne vertébrale du modèle social, notre système de protection sociale semble aujourd'hui confronté à ses propres limites. Il symbolise tout à la fois une certaine conception du ensemble et l'évolution de la société française au cours des dernières décennies La frontière entre les éléments d'inspiration bismarckienne et béveridgienne qui fondent notre système de protection sociale tend à s'estomper. Née en 1945 avec la création de la Sécurité sociale, la protection sociale française repose à l'origine sur une assurance collective dans un cadre professionnel. [...]