Modèles Bismarckien et Beverdgien de sécurité sociale

Thèmes abordés

Modèles, Bismarckien, Beverdgien, sécurité sociale

Résumé du document

En 1945, Pierre Laroque, considéré comme le père fondateur de la sécurité sociale, a déclaré que le but essentiel de la sécurité sociale était d'assurer « la sécurité du lendemain » ; si cela n'est pas tout à fait vrai, on voit ici la volonté de l'époque d'assurer une meilleure protection, notamment aux travailleurs. Pour parvenir au mieux à cette sécurité du lendemain, les réformateurs se sont inspirés de deux concepts existants pour créer le système français de sécurité sociale. On entend par système un ensemble relativement cohérant et coordonné de dispositions diverses qui s'inscrivent dans un plan qui se veut complet, cette conception en système de la sécurité sociale est caractéristique du XXème siècle. Se pose ensuite la question de la définition de la sécurité sociale, on parle aussi d'assurances sociales puisque la sécurité sociale joue un rôle et obéit à un fonctionnement similaire aux assurances. En France, c'est un régime de protection, qui prélève des cotisations, en échange du versement de prestations diverses, par exemple pour la maladie, lorsque la réalisation d'un risque c'est-à-dire un évènement aléatoire susceptible de réduire ou supprimer la capacité de gain, empêche le travailleur de subvenir à ses besoins et ceux de sa famille par son seul salaire. L'affiliation est obligatoire. Avant Pierre Laroque, deux personnages historiques ont élaboré des plans de sécurité sociale, il s'agit du Chancelier Bismarck en Allemagne et de Lord Beveridge au Royaume-Uni. Leurs deux conceptions, c'est-à-dire leurs idées, leurs principes, de la sécurité sociale sont très éloignées. Pour Bismarck, la sécurité sociale ne doit pas permettre de sortir les personnes de l'indigence mais plutôt, elle doit éviter que ces personnes tombent dans l'indigence lors de la réalisation d'un risque. Tandis que pour Beveridge, c'est l'inverse, la sécurité sociale doit non seulement éviter que les personnes tombent dans l'indigence, elle doit aussi les aider à en sortir. En 1945, Pierre Laroque a dû choisir entre ces deux conceptions, il faut alors étudier les avantages et inconvénients de chaque système pour en tirer les conclusions les plus justes afin d'élaborer un système français le plus adapté possible. Il faut noter, que l'idée de protection sociale n'apparaît pas en 1945, il existe déjà certains mécanismes qui assurent plus ou moins cette fonction, déjà en 1898, une loi du 9 avril vient encadrer la réparation des accidents de travail, le 30 avril 1930 apparaît une loi sur les assurances sociales. Tout cela est bien entendu lié à l'industrialisation de la société qui amène alors de nouveaux risques, notamment avec le machinisme. Si le Code Civil de 1804 a proposé des solutions, elles sont vite apparues insuffisantes, en effet la technique de la responsabilité civile ainsi que celle de l'épargne sont difficilement acceptables en tant que solutions uniques. La responsabilité civile implique que le salarié prouve une faute de son employeur pour être dédommagé, dans la pratique, cette preuve va s'avérer quasiment impossible ; tandis que l'épargne, solution proposé pour faire face aux risques, présente l'inconvénient majeur que la plupart des travailleur n'ont pas les moyens d'épargner, problème qui existe encore aujourd'hui. Il apparaît alors que la solution serait la solidarité, et sur ce fondement que sera créé le nouveau système français de sécurité sociale après la guerre en 1945. Pendant le conflit, les différents partenaires : gouvernements, patronat, syndicats, vont réfléchir à ce que pourra être la protection sociale à la fin du conflit, apparaît alors un réel engouement pour la sécurité sociale qui se marque par une série de texte, notamment la déclaration de Philadelphie annexée à la constitution de l'organisation internationale du travail qui impose aux Etats de mettre un œuvre un programme de sécurité sociale pour garantir un niveau de soin complet et un revenu de base à tous permettant d'assurer une vie décente. Par ailleurs, le retour à la France de l'Alsace-Loraine va précipiter la question sur le devant de la scène puisqu'il y existe un système de sécurité sociale mis en place par l'Allemagne. Dans ce contexte, le Général De Gaule va charger Pierre Laroque, un conseiller d'État, de réaliser un plan français de sécurité sociale. Dès lors, Laroque devra choisir entre les deux conceptions précédemment citées, il faut alors étudier à la fois l'intensité et les limites de l'influence anglaise et allemande sur le système français de sécurité sociale. La réponse permettra alors une meilleure compréhension du système français, mais l'intérêt sera d'une part social puisqu'il s'agira de mieux appréhender les évolutions qu'il reste à faire dans ce domaine, et d'autre part historique, puisque le sujet va permettre une étude de l'évolution de la sécurité sociale, ainsi que des deux conceptions opposées de Bismarck et Beveridge. On remarquera alors, que le plan français est le résultat de compromis, pas toujours positifs, entre ces deux conceptions.

Extraits

[...] De plus, Laroque entend fonder son système de sécurité sociale sur la solidarité, une telle organisation ne pourrait qu'accentuer ce souhait en poussant les travailleurs et employeurs à œuvrer ensemble. Cette conception ira de pair avec le financement de la sécurité sociale qui est assuré par des cotisations des bénéficiaires. C'est en cela que ce choix semble évident. Il faut noter en outre que l'évolution de la sécurité sociale depuis 1945 tend à se rapprocher du système beveridgien, sans s'y conformer entièrement. L'organisation démocratique est en effet difficile à mettre en œuvre. Mais ce choix de Laroque, quelles qu'en soit les raisons, reste, comme d'autres de ses choix, louable. [...]

[...] Par ailleurs, Beveridge propose d'appliquer le plan de sécurité sociale à l'ensemble de la population et non pas aux seuls salariés percevant une rémunération inférieur à un certain plafond. Les réformateurs français, tout en souhaitant adopter ce principe, ont pris des mesures différentes, plus ambiguës. D'abord, ils estiment que la mise en place d'un tel système ne peut se faire que progressivement, ceci est affirmé dans l'article premier de l'ordonnance qui prévoit l'arrivée de nouvelles ordonnances. On parle de généralisation. La première étape de cette généralisation constitue à faire contribuer tous les salariés sans distinction de ressources. [...]

[...] Est-ce que pour autant, le système français se rapproche de celui de Beveridge ? Ce n'est pas si évident, il reste des différences fondamentales entre les deux systèmes. L'unité n'est toujours pas acquise ; de plus, même à l'heure actuelle, le chômage reste en dehors de la sécurité sociale tandis qu'en Angleterre, c'était un élément essentiel de la conception beveridgienne. De même, la redistribution des revenus n'a jamais été une priorité pour la France et seulement un moyen d'aboutir à la solidarité nationale. [...]

[...] A l'inverse, le Chancelier Bismarck considérait que la protection sociale devait être gérée par les employeurs et salariés eux-mêmes. Laroque reprendra cette idée, pour lui la sécurité sociale doit être « l'affaire des assurés », et pour cela être au plus proche des bénéficiaires. Ceci sera clairement affirmé dès 1945 dans l'exposé des motifs de l'ordonnance portant organisation de la sécurité sociale, à savoir l'ordonnance du 4 Octobre 1945. On s'aperçoit que cette position relève plus de stratégies politiques et idéologiques que de véritables considérations techniques, à cette époque, les organisations syndicales et les sociétés mutualistes revendiquent l'autonomie des organismes. [...]

[...] Leurs deux conceptions, c'est-à-dire leurs idées, leurs principes, de la sécurité sociale sont très éloignées. Pour Bismarck, la sécurité sociale ne doit pas permettre de sortir les personnes de l'indigence mais plutôt, elle doit éviter que ces personnes tombent dans l'indigence lors de la réalisation d'un risque. Tandis que pour Beveridge, c'est l'inverse, la sécurité sociale doit non seulement éviter que les personnes tombent dans l'indigence, elle doit aussi les aider à en sortir. En 1945, Pierre Laroque a dû choisir entre ces deux conceptions, il faut alors étudier les avantages et inconvénients de chaque système pour en tirer les conclusions les plus justes afin d'élaborer un système français le plus adapté possible. [...]