Minima sociaux et retour à l’activité

Thèmes abordés

Minima sociaux, retour à l’activité, retour à l’emploi, RSA, théorie du chômage volontaire

Résumé du document

Les minima sociaux sont des prestations sociales versées sous conditions de ressources, sans contrepartie de cotisations, permettant à leurs bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné. Certains d'entre eux ouvrent aussi un certain nombre de droits connexes et de tarifs sociaux. Il existe aujourd'hui neuf minima sociaux attribués à 3,6 millions d'allocataires, et couvrant au total près de 10 % de la population : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation équivalent rentraite (AER), l'allocation d'assurance veuvage, l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation temporaire d'attente, et l'allocation d'adulte handicapé (AAH). Néanmoins, ces minima ont été accompagnés dans l'ensemble des pays de l'OCDE de politiques de retour à l'emploi dérivant directement de la théorie du chômage volontaire.
Les politiques de retour à l'emploi associées aux minima sociaux permettent-elles de résoudre le problème des trappes à inactivité ?

Extraits

[...] Ils ont deux principaux objectifs : réduire la pauvreté en assurant un minimum de revenus pour tous, et mettre leurs bénéficiaires en situation de se réinsérer sur le marché du travail. Néanmoins, les difficultés de retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux sont venues alimenter un débat sur l'existence de trappes à inactivité : les surcoûts liés à la reprise de l'activité (frais de déplacement, de garde d'enfants, etc.), associés à la diminution de prestations servies (minima sociaux, prestations sociales et droits connexes), et à l'entrée dans les barèmes de prélèvements pourraient conduire à une stagnation, voire à une diminution du revenu disponible, alors même que la personne retrouve une activité. [...]

[...] Néanmoins, ces minima ont été accompagnés dans l'ensemble des pays de l'OCDE de politiques de retour à l'emploi dérivant directement de la théorie du chômage volontaire. Les politiques de retour à l'emploi associées aux minima sociaux permettent-elles de résoudre le problème des trappes à inactivité ? I Les minimas sociaux ont peu à peu intégré des mécanismes de retour à l'emploi Les minima sociaux ont été accusés d'entretenir l'inactivité Les dispositifs de minima sociaux constituent la principale modalité de politiques d'insertion. [...]

[...] Seuls allocataires touchent le RSA activité pour près d'1,5 million théoriquement éligibles. Entre 2009 et 2011, environ des foyers allocataires du RSA socle en moyenne ont connu une reprise d'emploi chaque mois. A l'époque du RMI, entre 2007 et 2009, ce taux ne s'élevait toutefois qu'à 2,6%. Néanmoins, il est encore trop tôt pour évaluer réellement l'efficacité du dispositif sur le marché de l'emploi, la crise ayant accentué la montée en puissance du RSA socle au détriment du RSA activité La construction du dispositif en lui même fait débat La construction du dispositif du RSA a fait l'objet d'interrogations qui ne sont pas toutes levées. [...]

[...] Une étude de 2009 de la DGTPE a d'ailleurs montré que les raisons financières ne sont que très rarement citées par les bénéficiaires de minima sociaux comme un frein à la recherche d'emploi. Le risque que le RSA ne constitue une incitation à l'activité à temps partiel est également soulevé. Le dispositif tend à réduire l'écart entre le gain financier d'une activité à temps partiel et celui d'un emploi à temps plein. Il comporterait donc un risque de trappe à temps partiel. Cependant, une étude de l'INSEE de 2012 tend à atténuer cette hypothèse. Enfin des critiques ont été émises quant à la complexité du dispositif. [...]

[...] Ce dispositif vise à effacer les effets de seuil et favoriser un retour à l'emploi. Le RSA est donc un minimum social pour les personnes sans activité (RSA socle ou RSA socle majoré pour les parents isolés), mais il est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres (RSA activité Concrètement : - en l'absence de revenu d'activité́, le RSA versé permet de compléter les autres revenus du foyer pour atteindre un montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer. [...]