Quelles sont les mesures palliatives aux grèves à répétition dans le secteur des transports public ?

Résumé du document

Les grandes grèves sont à l'origine de la plupart des avancées sociales des soixante dernières années. Elles sont le moyen utilisé par les syndicats pour préserver les acquis sociaux tels que les conditions de retraite, la sécurité sociale ou le système éducatif public. On voit de plus en plus se développer des actions de non salariés : médecins, routiers, buralistes... qui s'apparentent à des grèves (mais qui en diffèrent puisqu'il s'agit de professions libérales ou d'artisans qui sont leurs propres employeurs). Le conflit résidant dans ce cas entre ces professions et l'État en tant que législateur. Partiellement acquis en 1864, le droit de grève est aujourd'hui l'un des droits les plus controversé. Plusieurs raisons peuvent expliquer une telle situation. Tout d'abord, l'exercice du droit de grève a souvent des conséquences sur une partie de la population étrangère au conflit justifiant l'emploi de ce mode de pression (par exemple, lors des grèves dans les transports publics). De plus, la grève est l'expression d'un rapport de forces. Elle vise à faire céder l'employeur - qui peut être une entreprise privée ou l'Etat - en lui faisant subir un « manque à gagner » économique ou un préjudice en lien avec sa mission (ainsi, s'agissant de l'Etat, l'interruption de la continuité du service public au détriment des usagers de ce service).
Toutefois, ces dernières années, le nombre de jours de grève a eu tendance à diminuer et les conflits sociaux ont perdu de leur vivacité, principalement en raison d'un chômage massif (peur de perdre son emploi, coût financier d'une grève...). Aujourd'hui, le débat porte plutôt sur une limitation du droit de grève, par l'instauration, dans le secteur public, d'un service public minimum généralisé.

Extraits

[...] Au Royaume Uni, il n'est guère besoin de l'obligation d'un service minimum les grèves étant rares depuis l'Employment Act voté par le gouvernement Thatcher en 1982. Il réglemente strictement le droit de grève pour l'ensemble des travailleurs. De plus, le gouvernement dispose depuis1920 d'un droit de réquisition. Mais cela a failli aller encore bien plus loin car en 1996, les conservateurs ont voulu autoriser les usagers à poursuivre les syndicats pour préjudice en cas de grève, mais l'arrivée de Tony Blair en 1997 a mis fin à ce projet. [...]

[...] En effet, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail, et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste. Pourtant, malgré les risques encourus par les salariés, la grève a joué tout au long de la Troisième République un rôle majeur dans la vie politique et sociale (exemple : grève générale avec occupations d'usines en 1936, après la victoire du Front populaire de Léon Blum). Ce n'est qu'à la Libération que le droit de grève est pleinement consacré. [...]

[...] La seconde, la modification du droit de grève pourrait être une solution judicieuse. Enfin, la dernière mesure, la montée du taux de syndicalisation, serait à première vue utopiste, mais fournirait de bons résultats allant dans le sens des trois parties que sont l'Etat, les fonctionnaires et les usagers. L'interdiction de la grève L'interdiction du droit de grève peut, en apparence, sembler choquant et utopiste, mais on ne peut pas rejeter une hypothèse parce qu'elle ne parait pas, à première vue, concevable. [...]

[...] mars 1973 : grève lycéenne contre le service militaire 1982 : grève des sidérurgistes de Vireux (Ardennes) contre les licenciements (occupation d'usine) et nombreuses grèves menées notamment par les salariés immigrés de l'automobile à l'usine Citroën d'Aulnay et à l'usine Talbot de Poissy décembre 1986 - janvier 1987 : grève des cheminots mars 1994 : grève étudiante contre le CIP (Contrat d'Insertion Professionnelle) novembre-décembre 1995 : grève de la fonction publique contre la réforme de la Sécurité Sociale, dite "Plan Juppé" été 1996 : grève de la faim des sans-papiers de l'église Saint-bernard novembre 1998 : grève de la faim des étudiants sans-papiers de l'université de Nanterre novembre 2002 : grève des routiers pour la réduction du temps de travail, grève étudiante contre l'autonomie financière des universités mai 2003 : grève contre la réforme des retraites, dite "Plan Fillon" juin 2003 : grève de la fonction publique contre la réforme du régime des retraites été 2003 : grève des intermittents du spectacle contre la réforme du système d'indemnisation-chômage 2. Les différentes formes de grèves Différents modes de grèves ont été inventés au cours de l'histoire : Les grèves perlées : Elles consistent à effectuer le travail au ralenti, avec un rendement très bas ou dans des conditions volontairement défectueuses. Comme on l'a vu précédemment elles sont jugées illicites par les tribunaux. Les débrayages : Ce sont des grèves d'une durée limitée (par exemple un quart d'heure ou une demi-heure). [...]

[...] Pourtant le taux de syndicalisation reste très faible Les syndicats suisses sont décentralisés et les négociations salariales sont dès lors menées au sein de chaque branche ou même au sein de l'entreprise. Pour ce qui est du cas suédois, le taux de syndicalisation est de 91% et ce pays est réputé pour avoir une politique sociale très protectrice. Le cas allemand est souvent cité, pourtant dans ce pays la grève n'est licite que si elle est déclenchée par le syndicat. En France, la grève est conçue comme un droit individuel, même si celui-ci doit s'exercer collectivement. [...]