Dans quelle mesure le plan de sécurité sociale de 1945 a-t-il été respecté ?

Résumé du document

« Tous les pays du Monde, dans l'élan de fraternité, et de rapprochement des classes qui marque la fin de la guerre, s'efforcent d'instituer au profit des travailleurs et même parfois de l'ensemble de la population, un système de sécurité sociale ».
C'est ainsi que l'exposé des motifs de l'Ordonnance du 4 octobre 1945 souligne les objectifs et la finalité du plan français de sécurité sociale. Fortement inspiré par les sources internationales de l'époque, qui tentent-elles aussi d'imposer cette idée de solidarité des peuples pour prendre du mieux que possible en charge la notion de risque social, le Conseil National de la Résistance, exprime au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avec ferveur, sa volonté de réformer en profondeur la protection sociale telle qu'instituée jusqu'alors. En effet, la prise en charge de la population face aux « peines » du lendemain devient une préoccupation majeure des sociétés d'après-guerre, et devient même la marque de la civilisation. L'émergence de ce régime de sécurité sociale défendu par le législateur de l'époque se fera de façon progressive, selon le respect de la volonté de ses fondateurs, le but étant de parvenir à un régime unique et universel. Une émergence progressive donc, mais qui ne se fera pas sans compter d'innombrables difficultés originaires notamment de la philosophie même, du plan de sécurité sociale de 1945.

En effet, il est important de se demander comment promouvoir l'idée d'une protection unique et indifférenciée lorsque la coexistence de régimes variés est permise, même si cela n'est que de façon provisoire ? Semblant porter en lui-même la marque d'un paradoxe, l'intérêt de notre sujet sera d'étudier la mesure du respect du plan de sécurité sociale de 1945 autrement dit de s'interroger sur le degré d'influence du plan de sécurité sociale de 1945 sur notre système de sécurité sociale.

Extraits

[...] Le plan de sécurité sociale de 1945 a donc trouvé des applications à différents degrés comme nous l'avons explicité précédemment, et sans aucun doute sa finalité première a-t-elle été respectée. Même si une grande partie de ses réformes ambitieuses n'a pas été ou n'est plus appliquée aujourd'hui, il n'en demeure pas moins que l'objectif final est toujours d'actualité et est réactualisé. En effet, aujourd'hui en France tous les individus ont le droit à une protection sociale, telle était la finalité du plan de sécurité sociale de 1945. [...]

[...] Par exemple, on peut observer un alignement des prestations, notamment le régime de la mutualité sociale agricole vers les mêmes prestations pour le régime agricole que ne le fait le régime général pour la population salariale. Cet alignement des différents régimes de protection sociale sur le régime général de la sécurité sociale est d'autant plus accentué, qu'une interdépendance financière existe. De fait, une certaine cohésion existe, une forme d'unité maquée derrière des mécanismes complexes d'un système en perpétuelle évolution à l'instar de ce que voulaient les instigateurs du plan de sécurité sociale de 1945 dans une certaine mesure. [...]

[...] En effet, comment promouvoir un système général de sécurité sociale, lorsqu'on permet la survie même provisoire de régimes spéciaux en parallèle ? Cette disposition qui devait être judicieuse, car permettant aux régimes concernés de bénéficier d'une phase transitoire, ne fera que fragiliser le régime général de la sécurité sociale, et ce, encore aujourd'hui. Ainsi, le secteur agricole, et les salariés bénéficiant de régimes spéciaux au jour de l'avènement du régime général de la sécurité sociale, vont conserver leurs spécificités au lieu de s'intégrer au régime unique promu par le plan de sécurité sociale de 1945, qui devait à terme les englober. [...]

[...] Généralisation de la protection sociale qui était rappelons-nous, l'objectif final des instigateurs du plan de sécurité sociale de 1945. En effet, il est aisé de constater aujourd'hui que toutes les catégories socioprofessionnelles sont bénéficiaires d'une protection sociale adaptée à leurs besoins. De plus, l'échec du régime général de la sécurité sociale, qui devait être le régime unique au regard de l'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 octobre 1945, n'est pas total. Une affirmation contraire serait aujourd'hui partiellement erronée dans la mesure où l'on assiste à un phénomène d'attraction du régime général de la sécurité sociale. [...]

[...] On peut également citer, la loi du 30 octobre 1946 qui intègre la réparation des accidents du travail à la sécurité sociale. En 1947, le mouvement se poursuit encore, et notamment, on retiendra la Loi du 9 avril 1947 qui a étendu la sécurité sociale aux fonctionnaires. Enfin la Loi du 28 juillet 1999 institue une couverture maladie universelle. Cette dernière, a pour mérite de mettre en place une protection de base sur le seul critère de résidence, ainsi qu'une protection complémentaire pour les plus démunis, et s'inscrit ainsi directement dans la lignée du plan de 1945. [...]