Menace fiscale sur les retraites au Maroc

Résumé du document

Exposé sur la menace fiscale sur les retraites au Maroc. Une des deux retraites au Maroc n'a jamais été soumis aux impôts, le fisc soudain exige son imposition avec paiement des pénalités de retard.

Extraits

[...] Simulation de calcul de cette nouvelle imposition : On a pris l'exemple de quelqu'un qui gagne 3.700 DH par mois à la CNSS, plus 6.000 DH à la CIMR, l'impôt à payer sera de l'ordre de 1.000 DH par mois donc 12.000 DH par an. (cumulée avec la CIMR, la CNSS fera basculer l'intéressé dans la tranche maximum). On est loin des d'impôt estimés par l'article du quotidien cité au début, mais presque 28% à payer, et tenez-vous bien, d'un seul coup en avril de l'année qui suit celle où cette pension a été versée. En outre, le fisc fera pour tous, une révision des quatre dernières années, ce qui fera avec les pénalités et autres frais d'environ 30.000 DH. [...]

[...] Certaines personnes sont trop âgées, malades (les autres le seront aussi un jour proche), et sont traumatisés par la visite aux administrations des impôts. Il en est de même pour les justificatifs que l'on demande chaque année aux retraités de fournir (des attestations de vie), les retraités doivent les demander tous les ans à la Commune et les remettre à la CNSS et la CIMR,Faute de quoi on leur bloque les pensions. On ose espérer que ce problème trouvera une issue heureuse allant dans le sens préconisé ci-dessus et l'on sait que la volonté existe de désamorcer la crise. [...]

[...] Les retraités pensent qu'il vaudrait mieux, qu'ils créent leur parti politique, afin qu'ils défendent leurs propres intérêts à l'instar de ce qui se fait dans certains pays. I - Nature et origine du problème : Les services des impôts considèrent que les retraités qui disposent de la CIMR et la CNSS doivent être soumis à l'IR pour la CNSS aussi. La CNSS ne l'a jamais payé sur les pensions qu'elle verse, depuis sa création . Pour le service des impôts c'est une 2éme source de revenu. [...]

[...] Il devra même prévoir une ristourne sur le principal, vu le caractère social de la CNSS qui n'a pas un but lucratif et il ne faudrait pas l'accabler dangereusement pour son équilibre financier. On a parlé de la possibilité de faire payer les futurs prélèvements mensuels par la fameuse augmentation de que les pauvres pensionnés appellent de leurs vœux depuis de longues années et dont on n'a pas encore vu la couleur. On ne la verra pas puisqu'elle ira aux impôts. [...]

[...] Personne n'a jamais voulu s'attaquer à ce problème vu le nombre des retraités concernés et les implications sociales et politiques qui risquent d'être soulevées. N'oublions surtout pas, que l'origine des deux pensions (la CNSS et la CIMR) est unique: c'est le salaire le salaire qui est lui-même déjà initialement imposé pendant toute la vie active, n'est pas un 2éme revenu ni un revenu supplémentaire. A la rigueur, on accepterait cette imposition pour quelqu'un qui aurait eu durant sa vie active ou pendant la retraite, deux ou plusieurs sources de revenu: deux salaires ou, en plus de son salaire, un commerce ou une rente ou un revenu mobilier ou immobilier, voire une 3éme retraite complémentaire facultative. [...]