Médicament et Sécurité sociale

Résumé du document

Aujourd'hui en France, le médicament est au coeur d'une chaîne complexe. L'Etat autorise des firmes pharmaceutiques à mettre sur le marché des médicaments qui sont prescrits par des médecins à des patients, et ceux-là les achètent à des pharmaciens puis se les font rembourser par la sécurité sociale.

L'article L5111-1 du Code de la santé publique définit ce qu'est un médicament suivant des critères de présentation, de fonctions et législatifs. Un produit sera qualifié de médicament s'il est présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales. Il s'agira donc d'un médicament du seul fait de sa présentation, alors même que le produit n'aurait pas effectivement les propriétés qu'il annonce.

Par ailleurs, un produit sera qualifié de médicament quand celui-ci pourra être utilisé chez l'homme ou l'animal ou leur être administré en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. La qualification de médicament se fait alors au regard de la fonction du produit.


Extraits

[...] Le prix de vente des médicaments est déclaré par le fabricant au CEPS. En cas de non-déclaration ou d'opposition du CEPS, le prix de cession = base de calcul + marge + TVA. Le prix final du médicament comprend aussi la part des grossistes répartiteurs et des pharmacies officinales. La marge est dégressive en fonction du prix des médicaments et divisée en trois tranches. Le taux de TVA est de pour les médicaments remboursables mais l'ensemble des taxes est de (remises à l'Acoss, redevances à l'Afssaps, etc.). [...]

[...] Le CEPS et, quant à lui, chargé de contribuer à l'élaboration de la politique du médicament et à la mise en œuvre de cette politique. Il a pour mission de proposer des tarifs de remboursement et éventuellement des prix. Pour ce faire, il est autorisé à passer des conventions avec les praticiens, les fabricants et les distributeurs. L'Assurance Maladie est depuis 2004 associée au développement de pratiques innovantes Dans le cadre de la réforme de l'assurance-maladie de 2004, visant à sauvegarder l'Assurance Maladie en préservant le caractère universel, obligatoire et solidaire du système, un plan médicament a été mis en place en 2005 afin de réduire la dépense en médicaments. [...]

[...] L'automédication est une réelle nouveauté en France et n'en est qu'à ses balbutiements. Le rôle de conseil des pharmacies d'officine sera crucial en la matière. Il existe aussi depuis 2008 une franchise sur les médicaments : 50 centimes par boîte dans la limite de 50 euros annuels. Cette dernière mesure se révèle en pratique peu lisible, car elle fait souvent l'objet de déduction de remboursement d'autres frais de santé (les patients étant souvent dispensés de l'avance de frais sur les médicaments). [...]

[...] Le taux de remboursement est fixé par l'UNCAM. Il est indiqué sur chaque boîte de médicament par une vignette : blanche barrée (100 blanche (65 bleue (35 La vignette bleue est décernée aux médicaments dont le service médical rendu (SMR) n'a pas été reconnu comme majeur. Un taux à 15% (vignette orange) avait été créé en 2006 puis supprimé au 1er janvier 2008, pour SMR insuffisant. Il concernait principalement les veinotoniques et avait conduit à leur déremboursement complet en 2008. [...]

[...] Un médicament n'est remboursable que sur prescription médicale. Le prix des médicaments non remboursables est fixé librement par le fabricant (et par le pharmacien). La TVA est de 5,5%. Cette catégorie ne représente que du CA de l'industrie en 2007. Malgré les prix administrés, les dépenses de médicaments ne cessent de croître Les prix des médicaments remboursables sont les derniers prix à être administrés. Leur vente représente à elle seule 74% du CA de l'industrie pharmaceutique en France. En 2007, environ 33 milliards d'euros de médicaments ont été consommés en France dont 25,3 remboursés par l'assurance-maladie (soins de ville seuls : 20,1 milliards), soit 15% de la dépense totale de l'assurance maladie. [...]