Mariage, stigmatisation et homosexualité

Résumé du document

Sociologues, politiques, juristes… tous s'accordent sur le constat d'une crise de la famille, crise qui a des répercussions importantes en droit de la famille. Face au déclin du modèle familial traditionnel et à l'essor de nouvelles formes d'organisation familiale, c'est le pluralisme qui semble succéder à la consécration d'un modèle dominant pour appréhender la notion de couple.
Le droit français a ainsi récemment reconnu des formes familiales telles que l'union civile, le concubinage ou la famille monoparentale en établissant des règles afin que ces situations de fait soient assorties de droits et de devoirs. Le couple homosexuel a lui aussi été reconnu en France en 1999 par la création du Pacte Civil de Solidarité, un contrat qui reconnaît l'union de deux personnes, de même sexe ou de sexe différent.

En effet si l'homosexualité est encore considérée comme un crime dans de nombreux pays du monde, son statut a beaucoup évolué pendant les dernières décennies dans les pays d'Europe et d'Amérique du Nord, et la tolérance a même fait place à la reconnaissance dans certains cas : le mariage homosexuel a été autorisé depuis 2001 aux Pays-Bas, en Belgique, dans le Massachusetts, au Canada et en Espagne.

De nombreuses résistances ont été émises par les acteurs de la classe politique et de la société civile, s'articulant principalement autour de deux thèmes : le sens du mariage en tant qu'institution et la nécessaire corrélation du mariage homosexuel avec l'homoparentalité.
Cependant la revendication de l'égalité des droits se fait de plus en plus forte et les sondages montrent que l'opinion publique est de moins en moins opposée au mariage homosexuel. Il nous conviendrait donc d'étudier l'évolution du mariage homosexuel malgré sa stigmatisation.

Extraits

[...] La revendication du mariage homosexuel n'est intervenue que récemment, après le PACS, accompagnant l'évolution sociétale. En 1999, il a donc peut-être été sage d'en rester au PACS car une réforme plus poussée n'aurait sans doute pas été acceptée. En France cette revendication fait notamment suite aux évolutions qui ont eu lieu dans les autres pays. Comme je le soulignais en introduction, le mariage homosexuel a été autorisé depuis 2001 dans quatre pays : Pays Bas, Belgique, Canada et plus récemment Espagne et un état des Etats unis, le Massachusetts. [...]

[...] La décision a été confirmée par la Cour d'appel le 19 avril 2005 mais on peut penser qu'il ne s'agit dès lors plus d'une question de droit mais d'une question de société et qu'il revient certainement au législateur et non au juge de trancher: faut-il légaliser le mariage homosexuel ? Les arguments de l'opposition et leur critique Cette légalisation rencontre de nombreuses réticences, qui, outre les considérations homophobes, sont majoritairement centrées sur la place de l'enfant par rapport à la famille et au mariage. D'abord parce que le mariage a traditionnellement une fonction de reproduction dans la société et que le couple homosexuel est stérile. Ensuite parce que le mariage ouvre la voie à l'homoparentalité. [...]

[...] Près de 4000 mariages sont célébrés en moins d'un mois. Un débat national est engagé, une loi interdisant le mariage homosexuel est rejetée par le sénat et le Massachusetts légalise le mariage homosexuel. C'est sans doute inspiré par cette Révolution que Didier Eribon et Daniel Borrillo vont concevoir le manifeste pour l'égalité des droits qui paraissent dans le Monde du 17 mars, signé par de nombreuses personnalités et soutenu par Noël Mamère qui s'est engagé en tant que maire à marier des couples homosexuels. [...]

[...] La revendication du mariage s'appuie alors sur celle de l'égalité entre les citoyens qui est un des principes fondateurs de nos démocraties et également une notion clef du droit de la famille. L'institution du mariage est une discrimination indirecte puisqu'elle interdit aux homosexuels de bénéficier des mêmes droits que les autres citoyens. Mais il faut surtout souligner que depuis l'adoption du PACS, les mentalités ont évolué, et ceci en partie grâce à lui ; sans doute la télé- réalité y est elle aussi pour quelque chose. [...]

[...] La Cour de cassation a rendu une décision le 24 février dernier qui prend en compte ces situations : il est désormais possible pour un parent homosexuel en couple de déléguer une partie de l'autorité parentale à son partenaire (loi de 2002). Ici le droit est encore venu entériner une évolution sociétale. On peut penser que dans tous les cas, dans les prochaines années, les homosexuels pourront bénéficier en France d'un statut comparable aux couples homosexuels même si les questions de son appellation (mariage) et de l'ouverture de l'adoption restent à trancher. [...]