Le mariage homosexuel a-t-il un avenir?

Résumé du document

Sociologues, politiques, juristes… tous s'accordent sur le constat d'une crise de la famille, crise qui a des répercussions importantes en droit de la famille. Face au déclin du modèle familial traditionnel et à l'essor de nouvelles formes d'organisation familiale, c'est le pluralisme qui semble succéder à la consécration d'un modèle dominant pour appréhender la notion de couple. Le droit français a ainsi récemment reconnu des formes familiales telles que l'union civile, le concubinage ou la famille monoparentale en établissant des règles afin que ces situations de fait soient assorties de droits et de devoirs. Le couple homosexuel a lui aussi été reconnu en France en 1999 par la création du Pacte Civil de Solidarité, un contrat qui reconnaît l'union de deux personnes, de même sexe ou de sexe différent.

Extraits

[...] C'est également la libération homosexuelle. Peu à peu le phénomène homosexuel va devenir plus visible et son acceptation progressive sera consacrée en 1981 par François Mitterrand par la dépénalisation. Les homosexuels pensaient alors avoir remporté une grande victoire et à cette époque ils ne pensent même pas au mariage : les années 70 ont fustigé cette institution rétrograde, sexiste et emprunte de religion, ils ne veulent pas singer les hétéros Et puis avec le sida, les couples homosexuels ont dû faire face à une réalité difficile : l'absence totale de droits pour protéger leurs couples. [...]

[...] Ensuite parce que le mariage ouvre la voie à l'homoparentalité. La première série de réticences se fonde sur une conception du mariage traditionnelle et empreinte de morale religieuse. A la conception post-68 du mariage comme la reconnaissance sociale du lien affectif entre les individus, comme un contrat est opposé la vision du mariage comme institution fondamentale, pilier de la famille, permettant l'organisation sociétale et le renouvellement des générations. Dans cette conception, les droits associés au mariage ne sont que la juste contrepartie des devoirs des époux : concevoir et éduquer la génération future. [...]

[...] Il viole délibérément la loi, s'appuyant sur le fait que le code civil ne réserve pas explicitement le mariage aux couples hétérosexuels. II . certaines résistances centrées sur le lien entre mariage et enfant restent à surmonter en France L'impossibilité juridique du mariage homosexuel En effet le Code civil ne précise nulle part que le mariage est obligatoirement l'union d'un homme et d'une femme mais mentionne surtout les époux et en cela, la loi aurait pu faire l'objet d'une interprétation extensive. [...]

[...] Près de 4000 mariages sont célébrés en moins d'un mois. Un débat national est engagé, une loi interdisant le mariage homosexuel est rejetée par le sénat et le Massachusetts légalise le mariage homosexuel. C'est sans doute inspirés par cette Révolution que Didier Eribon et Daniel Borrillo vont concevoir le manifeste pour l'égalité des droits qui paraît dans le Monde du 17 mars, signé par de nombreuses personnalités et soutenu par Noël Mamère qui s'est engagé en tant que maire à marier des couples homosexuels. [...]

[...] L'institution du mariage est une discrimination indirecte puisqu'elle interdit aux homosexuels de bénéficier des mêmes droits que les autres citoyens. Daniel Borillo place par exemple la revendication du mariage homosexuel dans la droit ligne de la revendication du mariage pour les esclaves, la fin de l'interdiction du mariage des infidèles, la légalisation des unions mixtes ou interconfessionnelles, la légalisation des unions interraciales dans certains pays, autant de population dont la discrimination semble aujourd'hui aberrante On peut se demander cependant à la suite de Dominique Schnapper dans quelle mesure cette égalité en est une parmi d'autres. [...]