Le maintien des services publics en milieu rural

Résumé du document

La question du maintien des services publics en milieu rural est une question ancienne et qui sous-tend beaucoup d'enjeux à l'heure où ceux-ci tendent à disparaitre. S'il apparait nécessaire de maintenir des services publics dans le secteur rural, ce maintien ne pourra s'exercer qu'à la condition de repenser de nouveaux outils.

Extraits

[...] C'est un devoir de la République que d'assurer un égal accès des personnes aux services publics et que de maintenir des services publics en milieux ruraux, là où souvent ils font défaut. Mais l'Etat a un rôle ambivalent en la matière Le rôle ambivalent de l'Etat, gardien de cette cohésion L'Etat est le gardien de la cohésion sociale, il en est le gestionnaire et doit accompagner la politique de l'amélioration de l'accès des services publics dans des territoires ruraux par des moyens financiers et des actions. Son engagement dans le maintien de services publics ruraux est paradoxal. D'un côté, le gouvernement est volontaire pour garantir un égal accès aux services publics. [...]

[...] Ainsi, il apparait nécessaire de développer de nouveaux outils pour garantir le minimum de services en milieu rural. II- Le développement de nouveaux outils pour garantir ce maintien Une meilleure analyse des besoins et la recherche de nouvelles formes d'organisation de l'offre de service public apparaissent comme des outils nécessaires à mettre en place pour garantir le maintien de l'offre des services publics en milieux ruraux Ces outils ne pourront être développés sans une mise en œuvre partagée et la concertation de plusieurs acteurs La recherche et la définition de nouvelles formes d'organisation de l'offre de service public Il faut d'abord constater l'échec d'approches ponctuelles et sectorielles et s'engager vers une approche plus globale, initiée à l'échelon territorial pertinent. [...]

[...] A contrario, le service public a une approche top down se caractérisant par une définition des besoins par les pouvoirs publics. Certains auteurs ont pu fustiger l'approche bottom-up car elle tend à mettre en avant des logiques économiques et comptables en mettant de côté l'action publique. La loi du 23 février 2005 propose, dans cette logique, une mutualisation des services et des moyens élargis pouvant amener par exemple à des partenariats avec des acteurs privés. Ce qui nous amène à mettre en avant la nécessité d'une concertation, d'une mise en œuvre partagée du service public rural. [...]

[...] S'il apparait nécessaire de maintenir des services publics dans le secteur rural ce maintien ne pourra s'exercer qu'à la condition de repenser de nouveaux outils (II). Un maintien nécessaire des services publics en milieu rural Les services publics en milieux ruraux sont nécessaires parce qu'ils sont vecteurs de plusieurs valeurs que sous-tend la cohésion sociale et territoriale Si l'Etat est le gardien de cette cohésion, son désengagement des territoires ruraux est probant Un renforcement de la cohésion sociale et territoriale par l'égal accès de la population aux services publics La présence des services publics dans des territoires ruraux et parfois isolés est vecteurs de forts enjeux. [...]

[...] La concertation de multiples acteurs publics comme privés La Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural de 2006 a insisté sur la nécessaire implication et concertation de tous les acteurs : l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs. C'est ainsi sur le préfet pourra être informé pour tout projet de réorganisation d'un service public. La loi de 2005 insiste aussi sur la nécessaire intervention des associations en cas de carence observée sur un territoire et pour ainsi pallier à l'absence d'intervention publique. Ce qui est alertant pour certains auteurs, car tend à diminuer la logique d'intervention publique. [...]