La lutte contre les exclusions

Résumé du document

Face aux limites des modalités traditionnelles de lutte contre les exclusions, le RMI a apporté une réponse innovante qui a inspiré le développement d'autres dispositifs. La loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 constitue une nouvelle étape mais les difficultés de sa mise en œuvre invitent à un nouveau débat

Extraits

[...] C'est à ce titre que la loi d'orientation contre les exclusions du 29 juillet 1998 constitue une nouvelle étape dans la lutte contre les exclusions. Cependant, les difficultés persistantes de cette lutte invitent à repenser certains choix sociaux. I. Face aux limites des modalités traditionnelles de lutte contre les exclusions, le RMI a apporté une réponse innovante qui a inspiré le développement d'autres dispositifs La pauvreté touche aujourd'hui environ de la population française ce qui situe la France dans la moyenne européenne. [...]

[...] Pourtant des questions de fond ont été posées. Il convient de repenser les minima sociaux pour les personnes aptes au travail et d'éviter la dérive constante qui consiste à faire supporter par l'assistance des aléas liés en fait à de nouveaux risques imputables aux évolutions socio-économiques. Dans cette logique, il faut répartir la charge de ces minima de façon nouvelle entre l'assistance, les systèmes de formation et de qualification et les entreprises. Selon le rapport Belorgey, présenté en juin 1999, l'avenir n'est pas à la fin de l'emploi mais à la recherche d'un nouveau plein emploi où la protection sociale ne sertai pas exclusivement assise sur l'appartenance au monde du travail mais sur la citoyenneté. [...]

[...] Le gouvernement s'engage à relever le financement de cette mesure qui peut durer jusqu'à 5 ans. L'aide à la création d'entreprise (ACCRE) voit le rétablissement très attendu d'une aide financière de l'Etat, supprimée par le précédent gouvernement. Clarification du secteur de l'insertion par l'activité économique : doublement de la capacité d'accueil des entreprises d'insertion ; les contrats d'insertion pourront durer 2 ans avec exonération totale des cotisation patronale de Sécurité Sociale. -Incitation financière à la reprise d'activité pour les bénéficiaires de minima sociaux : règles de cumul entre un revenu d'activité et les allocations versées au titre des minima. [...]

[...] Sources Michel Borgetto, “Equité, égalité des chances et politique de lutte contre les exclusions”, Droit Social mars 1999. M. Borgetto, politique de lutte contre les exclusion”, in Droit de l'Action Sociale, Montchrestien Annie Fouquet, Rapport Belorgey”, Droit Social, Juillet-Août 2000. Pierre-Yves Verkindt, autre regard sur l'Exclusion” Droit Social, Mars 1999. Pauvreté: où en est-on aujourd'hui?”, Problèmes économiques janvier 2001 François Landais, RMI à la loi de luttre contre les exclusions”, Echanges Santé-Social, Déc Loi d'orientation contre les Exclusions”, Regards sur l'Actualité, nov bilan contrasté de la loi de lutte contre les exclusions,” Actualités Sociales hebdomadaires octobre 1999 “Deux ans d'action contre les exclusions,” Liaison Sociales quotidien septembre 2000. [...]

[...] -Mais une forme d'exclusion de masse est apparue. Elle résulte pour l'essentiel de la montée du chômage de longue durée depuis plus de 20 ans (environ 1/3 des demandeurs d'emploi). Le chômage ne se confond pas avec l'exclusion mais il constitue un facteur de risque important en raison de la diminution progressive des ressources et des phénomènes cumulatifs qu'elle peut entraîner : perte de logement, endettement, fragilisation de la cellule familiale qui enferment les personnes dans un cercle vicieux. Si les retraités ont bénéficié d'un recul de la pauvreté, en revanche les jeunes sont aujourd'hui plus fréquemment pauvres que dans les années 1970. [...]