Sensibilisation à la lutte contre les discriminations

Résumé du document

Compte-rendu d'une journée de formation professionnelle à destination de salariés oeuvrant pour l'insertion professionnelle des publics, dispensée par l'ANCSEC (ancien FASILD). Celui-ci présente la notion de discrimination (directe, indirecte), la loi du 16 novembre 2001 et donne à réfléchir sur les moyens de lutte.

Extraits

[...] SENSIBILISATION A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Formation ANCSEC - Connaître la discrimination pour la transformer et agir. Au sens étymologique, c'est distinguer, séparer. La discrimination professionnelle, c'est l'inégalité de traitement. La discrimination par rapport à la loi, c'est dès qu'il y a inégalité de traitement entre deux candidats. Ex : recrutement d'un obèse vs non obèse : recrutement statué sur les compétences ou l'obésité ? Il y a des discriminations et des valeurs sous-jacentes. Certaines choses vont être sanctionnées aux Etats Unis, et non en France. [...]

[...] C'est al loi qui détermine l'existence de la discrimination. Il y a présomption de discrimination quand il y a référence à un groupe d'appartenance (ex : groupe des gens du voyage, des séniors La discrimination revêt différentes formes : - Discrimination directe (au moment du recrutement) - Discrimination indirecte (dans la vie professionnelle : prime ; accès à la formation, licenciement ) - Discrimination systémique (inégalité sociales) - Double discrimination (discrimination renforcée) Discrimination directe : la personne s'estime lésée par une inégalité de traitement. [...]

[...] Avant même une situation, nous avons tendance à faire des prédictions circulaires. Evénement Représentation Comportements Stéréotypes Préjugés III) Penser et agir pour sortir de l'impuissance Il existe dans certaines entreprises une politique de diversité active. Une étude sur 200 entreprises ayant mené ce type de politique, donne les résultats suivants : Les gains obtenus sont : - Valeurs culturelles - Réputation de l'entreprise - Attire et conserve des talents - Motivation et efficacité - Innovation et créativité - Surmonte les pénuries de main d'œuvre - Service et satisfaction du consommateur - Rotation du personnel réduit. [...]

[...] On fait de la médiation toute la journée (personne différente avec intérêt différent). Les différences peuvent créer des tensions. Les logiques sociales peuvent amener à des logiques d'exclusion, si on ne peut pas gérer le conflit. L'exclusion renforce la notion de différence. + Politique de la diversité Reconnaissance du commun Altérité reconnue DIFFERENCES DIFFERENDS Tension, conflit, affrontement - Différenciation Le processus de discrimination est à la base de la constitution de tout jugement. Il s'agit là des notions de stéréotypes, et des préjugés. [...]

[...] La loi de 1972 a introduit la notion de racisme condamné. Il existe un droit en matière de discrimination (sous l'impulsion, du droit communautaire) : - Directives européennes en 2000 Directive RACE Directive Emploi - En France : loi du 16 novembre 2001 Article L.122-45 du code du travail : article de principe Article 225-1, 225-2 et 225-19 du code pénal : introduction du délit de discrimination. La loi du 16 novembre 2001 apporte plusieurs apports : - Introduction de nouveaux motifs de discrimination - Rééquilibrage de la charge de la preuve (pour la discrimination indirecte, c'est à l'employeur de faire la preuve de la volonté de non discrimination)/ - Toute la sphère professionnelle est concernée par le principe de non discrimination (mobilité interne, prime, licenciement - Extension des pouvoirs de l'inspection du travail et de l'action en justice des organisations syndicales - Assistance possible de la victime par une association - Protection de la victime et des témoins. [...]