La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU)

Résumé du document

En 30 ans, la ville s'est métamorphosée. Les politiques urbaines d'après-guerre ont dû faire face à l'explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes, aux générations des Trente Glorieuses, et de favoriser l'expansion urbaine. Les outils d'aménagement se sont multipliés, sans chercher à établir de cohérence entre habitat, urbanisme et transport. Les villes se sont étalées, elles se sont divisées en "cités", "quartiers", dans une opposition entre lieux de vie et lieux de travail, lieux de commerce et lieux de détente ou de loisirs. Cette évolution, sur fond de montée du chômage, a creusé des écarts entre les habitants et accentué les phénomènes de ségrégation. Elle a également favorisé l'usage à outrance de la voiture, engendrant encombrements et pollution.
Un débat national avait été lancé en 1999, ayant pour thème "Habiter, se déplacer… vivre la ville". Il a fait ressortir la nécessité d'assurer une plus grande cohérence entre les politiques d'urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable.

C'est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l'élaboration du projet de loi "solidarité et renouvellement urbains". La loi SRU cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d'aujourd'hui : lutter contre la périurbanisation et le gaspillage de l'espace en favorisant le renouvellement urbain, inciter – voire contraindre parfois – à la mixité urbaine et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable.

Extraits

[...] L'article 55 de la loi SRU a été modifié par l'article 65 de la Loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006. Son objectif est d'augmenter et diversifier l'offre de logement afin d'améliorer la qualité de l'habitat des ménages modestes et surtout de favoriser leur accès à la propriété privée (par le biais de la TVA à dans les quartiers en rénovation urbaine ou par le prêt à taux zéro). Même si l'accès à la propriété privée a été rejeté, la nouvelle législation a élargi la définition de logements sociaux aux habitations soumises à un régime spécifique avec l'Etat. [...]

[...] La loi SRU met fin à ce type de détournement et demande aux ZAC d'être en accord avec les règles générales d'urbanisation définies dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune. Ces nouveaux outils ont été conçus pour mettre en place dans les collectivités locales des instruments urbanistiques tournés vers la notion de projet et de développement territorial Une politique des déplacements au service du développement durable Créée par la loi d'orientation sur les transports intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI), la loi conforte le plan de déplacements urbains (PDU) qui doit définir un partage modal équilibré de la voirie entre chacune des différentes catégories d'usagers. [...]

[...] Une loi controversée mais qui gagne en légitimité 3.1 Un premier état des lieux de l'application de l'article 55 de la loi SRU Evolution du nombre de communes soumises à la loi SRU de 2001 à 2005 Au fil des années, le nombre de communes passant au-dessus de la part des diminue faiblement. En cinq, soixante-trois communes ont respecté la législation. Néanmoins, il faut prendre en compte que du fait des démolitions, des villes qui n'étaient pas concernées par la loi lors de sa promulgation le sont aujourd'hui. [...]

[...] Les critiques vont bon train, le débat est d'actualité Une loi perpétuellement remise en cause Dès sa première lecture à l'Assemblée nationale, en avril 2000, la loi SRU a fait l'objet de vifs débats et attaques, concernant l'application du principe de mixité sociale. Avec le retour de la droite au gouvernement en 2002, les amendements se sont multipliés. Néanmoins, le quota des ayant été validé constitutionnellement et ne pouvant être remis en cause, les modifications ont porté sur le sens à donner à ces afin de pouvoir contourner l'objectif. [...]

[...] C'est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l'élaboration du projet de loi " solidarité et renouvellement urbains La loi SRU cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d'aujourd'hui : lutter contre la périurbanisation et le gaspillage de l'espace en favorisant le renouvellement urbain, inciter voire contraindre parfois à la mixité urbaine et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable Une loi qui s'inscrit dans les grandes tendances en matière d'urbanisme La loi SRU s'inscrit dans la continuité des grandes lois relatives à la décentralisation et à l'aménagement du territoire qui ont vu le jour sur les 20 dernières années. Ainsi, cette loi ne marque pas une rupture avec le passé mais s'inscrit au contraire dans un grand mouvement réformateur. [...]