Le logement social - de la loi SIEGFRIED à la loi LOUCHEUR

Résumé du document

Dans cet exposé, le but est d'expliquer : comment et pourquoi l'Etat s'est impliqué de façon croissante mais prudente dans la politique du logement social.
Dans une première partie, il est nécessaire de montrer comment s'est effectué le passage d'un mouvement, dénonçant la pénurie et l'insalubrité des logements, à une politique de logement social.
Dans la seconde partie, nous verrons que cette élévation de la question du logement social au rang de politique publique implique de nouvelles responsabilités pour l'Etat, c'est-à-dire la constitution d'un cadre législatif.
Dans la troisième partie, nous montrerons qu'après une intervention timide, les pouvoirs publics interviennent directement pour apporter des solutions aux problèmes du logement social...

Extraits

[...] Un autre moteur à cette prise de conscience de la question du logement social est le mouvement hygiéniste qui se développe parmi les classes sociales aisées. Après cette prise de conscience du problème de l'habitat, on peut se demander quel a été le rôle de l'Etat. Comment est-il passé de la non- intervention à l'implication croissante en matière de constructions de logements sociaux ? Dans un premier temps, il est plus judicieux de parler d'un encouragement et d'un soutien à l'initiative privée que d'une intervention de l'Etat. [...]

[...] Le but était de construire logements économiques et salubres grâce à un programme de financement sur 10 ans. Mais le projet a été refusé. Un deuxième projet fut déposé par de nouveaux députés dont Paul REYNAUD, en 1922. Ce projet de loi visait à réaliser logements à loyer modéré par an. Cette loi élargissait la population visée par ce type de logements populaires : il s'agit maintenant des personnes peu fortunées vivant de leur salaire et non seulement des ouvriers. [...]

[...] En 1917, une loi fixe, de façon très stricte, la localisation des établissements insalubres. Cette loi peut être vue comme un pas vers l'aménagement planifié des villes puisqu'une autre loi, en novembre 1918, fonde l'expropriation par zones. Le bilan des dommages de guerre : une intervention mesurée de l'Etat : En 1918, vient l‘heure de dresser le bilan des destructions logements ont été détruits entre 1914 et 1918. Les régions dévastées s'étendent à une dizaine de départements groupés dans le Nord et l'Est de la France. [...]

[...] Cette loi fait aussi intervenir une nouvelle classe de logement social : le logement intermédiaire autorisant les HBM à construire logements pour les classes moyennes. Ainsi, cette loi étend la légitimité de l'Etat qui ne se concentre plus que sur les plus défavorisés. Mais attention ce mouvement avait déjà été lancé grâce aux lois STRAUSS et RIBOT. Dans cette loi, il faut noter que les collectivités locales ont un rôle secondaire et sont écartées du dispositif de financement, faute de disposer des moyens suffisants. [...]

[...] Par exemple, en 1920, la ville de Paris s'est engagée dans la construction d'une régie immobilière. Mais les premiers effets de la crise économique imposent la mise en place d'une politique plus prudente mettant en place des sociétés mixtes. De même, à Villeurbanne, une société mixte est à l'origine de la réalisation du projet Gratte- Cial en 1930 qui vise à donner à la ville un centre monumental et des logements. Avec ces projets, on se rend compte que l'engagement des pouvoirs publics est prudent, ce qui explique l'adoption d'un décret en 1926 visant à élargir les capacités des communes à intervenir dans la réalisation d'améliorations urbaines. [...]