Le logement social en France – une priorité politique ?

Résumé du document

Inquiets des conséquences de la crise financière sur le logement, les offices publics de l'habitat (OPH) « exhortent l'Etat à réorienter les moyens financiers du budget de l'Etat vers le logement social ». Avec les réductions déjà annoncées de l'investissement privé, il faut renforcer l'efficacité des dispositifs publics pour permettre à chacun de garder son logement et pour soutenir le rythme de construction de nouveaux logements à prix modérés par les organismes d'HLM.

4,2 millions de logements locatifs et logements-foyers sont gérés par les organismes (Offices publics de l'habitat, Entreprises sociales pour l'habitat, Coopératives). Un logement HLM sur quatre a été construit après 1985.
Fin 2007, les logements vacants représentaient 3,3% du parc total géré, avec de fortes disparités suivant la localisation. On dénombre 1,2 million de demandes de logements HLM en 2006, en France métropolitaine, dont 550 000 demandes de ménages déjà locataires HLM.

Extraits

[...] Elle est versée au propriétaire et se déduit du montant du loyer. En 2002, pour les ménages locataires, elle est en moyenne de 194 euros par personne et par mois Le supplément de loyer de solidarité (SLS) Conformément à la loi, les locataires dont les revenus imposables dépassent d'un certain montant les plafonds de ressources applicables pour l'attribution du logement qu'ils occupent doivent acquitter un supplément de loyer de solidarité (SLS). Un décret en date du 21 août modifie les conditions d'application du SLS. [...]

[...] Les opérations peuvent bénéficier : Du taux de TVA à pour la construction des logements ou pour la réalisation des travaux dès lors que ces travaux sont éligibles aux catégories de travaux retenus par le décret du 30 avril 1998 (travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement de logements locatifs sociaux). D'un prêt de la caisse des dépôts et consignations (CDC) au taux de d'une durée de 32 ans, assorti d'un préfinancement. Le montant du prêt ne peut dépasser, déduction faite de la subvention de l'Etat, l'assiette de subvention définie à l'article R.331-15 du CCH et calculée selon des modalités fixées par arrêté. De l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 15 ans. [...]

[...] PLA : Prêt locatif aidé. Logements réservés à des familles dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. A été remplacé par le PLUS en 2000 PLI : Prêt locatif intermédiaire. Logements réservés aux ménages dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds PLS : Prêt Locatif Social. PLA-I : Prêt locatif aidé d'intégration. PLA-LM : Prêt locatif aidé à loyer minoré. Logements destinés à des familles aux très faibles ressources PLA-TS : Prêt locatif aidé très social. [...]

[...] PLUS : Prêt locatif à usage social. A remplacé le PLA et favorise l'accès aux logements sociaux à un plus grand nombre de salariés PAS : Prêt à l'accession sociale, garanti par l'Etat, soumis à plafonds de ressources. Le Fonds de solidarité pour le Logement (FSL) est un fonds d'aide, en France, qui attribue des aides financières pour le paiement des dettes locatives en direction des personnes en difficulté, sous conditions de ressources. L'Aide personnalisée au logement (APL) est une aide attribuée en France aux personnes dont la résidence principale remplit certaines conditions, pour les aider à réduire les dépenses liées à leur résidence principale, c'est-à- dire le logement où ils vivent au moins 8 mois par an. [...]

[...] Le mécanisme du logement social est le suivant : chaque année, la Caisse des Dépôts finance 4 à 5 milliards d'euros de prêts, dont le prêt PLUS (logement social) et d'autres prêts. Depuis les années 1950, la Caisse des Dépôts transforme cette épargne à vue en prêts à long terme sur 40 à 50 ans, soit actuellement des échéances jusqu'en 2055. L'encours de la Caisse des Dépôts il s'agit de la dette, notamment des organismes HLM s'élève à 90 milliards d'euros : il contribue à l'équilibre du système, qui est alimenté par le remboursement régulier des organismes HLM. [...]