Justice des jeunes et tolérance zéro (2006)

Résumé du document

Actuellement, une justice propre s'applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans. Elle comprend des magistrats, des juridictions spécialisées (le juge des enfants et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs. Elle fonctionne selon des règles de droit et de procédures différentes de celles des adultes, adaptées aux mineurs et à leur tranche d'âge. Elle intervient pour protéger les mineurs en danger (maltraitance, inceste, prostitution...). Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur (vol, racket, vandalisme...) : elle cherche d'abord à rappeler au jeune ses devoirs vis-à-vis de la société et à lui faire prendre conscience de ses actes pour éviter la récidive, sans exclure toutefois une sanction pénale (liberté surveillée, mise à l'épreuve, voire emprisonnement) si la gravité des faits et sa personnalité le justifient. Enfin, elle intervient pour aider les jeunes à surmonter leurs difficultés (conflit familial, fugue, délaissement par les parents) par un suivi éducatif.

Extraits

[...] Pour essayer de trouver les mesures les plus adaptées à la situation, de nombreuses études sont réalisées, mais certaines, à l'image de celle ci- dessus (Pourcentage des jeunes ayant commis des actes graves en 2 ans Extrait de Délinquance des Jeunes'', Sébastien Roché, Seuil 2001), peuvent inciter à la haine raciale. II. La Tolérance Zéro La tolérance zéro est une doctrine visant à appliquer la loi au pied de la lettre à la moindre infraction. La tolérance est ainsi réduite à zéro, il n'y a aucune circonstance atténuante. La tolérance zéro est apparue durant la première moitié des années 1990. Elle est apparue avec l'expérience de sécurisation du métro de New York par deux policiers, W. Bratton et J. [...]

[...] Aujourd'hui, parce que la délinquance des jeunes est en augmentation, la justice devient de plus en plus stricte, au point qu'on parle aujourd'hui de tolérance zéro. Le plus grand pas vers cette mesure est la loi Perben, datant du 10 septembre 2002. Ce texte fait évoluer l'ordonnance de février 1945. Ainsi, un jeune de 13 ans peut être incarcéré s'il a commis un crime ou un délit grave. Une autre nouveauté apportée par cette loi est la création de centres d'éducation surveillée. [...]

[...] Cependant, toute étude ayant ses limites, voici celle de ce sondage : - il a été effectué à partir de 78 réponses, ce qui n'est pas un nombre significatif pour représenter l'avis de la population française face à cette mesure - il a été effectué dans une durée trop courte pour pouvoir sonder un plus grand nombre de personnes - si ce même sondage avait été effectué dans une autre collectivité (maison de retraite ou quartier résidentiel par exemple), les résultats auraient été totalement différents Ce sondage a pourtant un point fort : il a été réalisé sur les élèves, les professeurs et les personnels de l'établissement et, du fait des grandes différences d'âges et d'expérience existantes, on arrive à une communauté assez significative. Cette étude démontre donc qu'une majorité de personnes est défavorable à l'application de la Tolérance zéro. Bibliographie, Sources Bibliographie - Le droit pénal des mineurs'' Jean-François Renucci éd. Que sais-je ? [...]

[...] L'âge de la responsabilité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour être soumis au droit pénal des mineurs, varie en revanche selon les pays: il est par exemple de 7 ans en Suisse, de 10 ans en Grande-Bretagne, de 12 ans aux Pays-Bas de 14 ans en Italie. En France, après une quatrième nuit d'émeutes à Clichy-sous-Bois en région parisienne, provoquées par la mort accidentelle de deux adolescents, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy s'est rendu en Seine-Saint- Denis. Il a réaffirmé sa détermination totale à lutter contre les violences urbaines, et a proclamé la «tolérance zéro» pour ceux qui ne respectent pas l'ordre républicain. [...]

[...] - Tolérance Zéro : en finir avec la criminalité et les violences urbaines'' Georges Fenech Éd. Grasset La Délinquance des Jeunes'' Sébastien Roché éd. Seuil Sources Le droit pénal des mineurs'' Jean-François Renucci éd. Que sais-je ? Sciences Et Vie Junior n°158 http://www.pageliberale.org/?p=198 laurent.mucchielli.free.fr/Docs/La%20politique%20de%20la%20tolerance%20zero. doc http://www.humanite.presse.fr/popup_print.php3?id_article=833560 http://ecjs.ac-rouen.fr/liens/liens_civilite.htm http://www.lemonde.fr/article/0,5987,322 6--251616-,00.html sarkostique.over-blog.com/article-1636885-6.html www.cndp.fr/archivage/valid/40107/40107-5947-5775.pdf http://www.pourlafrance.fr/ http://www.rfi.fr/actufr/articles/070/article_39517.asp http://www.reseau-ipam.org/article.php3?id_article=341 http://justice.gc.ca/fr/ps/yj/partnership/teacher.html http://calle-luna.org/article.php3?id_article=113 http://www.justice.gouv.fr/presse/com300606.htm http://www.france5.fr/cdanslair/006721/251/129734.cfm http://www.humanite.presse.fr/journal/2004-05-18/2004-05-18-393905 http://lesogres.org/article.php3?id_article=451 http://www.rosenczveig.com/contributions/justice_delinq/tolerance_zero_long. [...]