Les intermittents du spectacle: mobilité choisie ou précarité subie ?

Résumé du document

Le débat sur la réforme de l'intermittence est toujours au cœur de l'actualité.
Ce mode d'indemnisation spécifique a été mis en place au fur et à mesure afin de correspondre assez efficacement aux besoins des entreprises et institutions du spectacle, connaissant une fluctuation de l'activité assez importante et brutale.
Depuis plusieurs années, ce secteur et en particulier le mode d'indemnisation qui s'y rattache connaissent une grave crise qui a pour raison plusieurs facteurs complexes.
Les intermittents du spectacle, qui connaissaient jusque-là une situation assez favorable ont vu leurs conditions se dégrader, leur période de chômage s'allonger, et leur revenu moyen diminuer comparativement à la moyenne de l'ensemble de la population.
Cette condition, qui suppose une grande mobilité et flexibilité, s'est elle encore précarisée ? L'intermittence est-elle devenue une situation trop contraignante par sa précarité ?
Ce mode d'indemnisation est-il toujours favorable au secteur et pertinent compte rendu de la situation actuelle ?

Extraits

[...] Mesures anti-fraudes - Les entreprises du spectacle devront désormais établir des déclarations nominatives et mensuelles. Les fichiers UNEDIC seront notamment croisés avec ceux des caisses de Congés Payés et des Caisses de Retraite Audiens. Face à cette réforme, de vives contestations ont eu lieu, provoquant manifestations et annulations de festivals et de spectacles dans toute la France. Le réexamen complet de la réforme a été effectué début 2005. Les négociations sur la réforme du statut d'intermittent sont en cours entre le Ministère de la Culture, le Ministère des Affaires Sociales, l'UNEDIC, les parlementaires membres du comité de suivi de la réforme de l'intermittence, les partenaires sociaux, les professionnels du secteur, la coordination nationale des intermittents, et le Conseil National des Professions du Spectacle. [...]

[...] D'abord en 1958 : création du régime d'assurance chômage de l'UNEDIC Puis en 1965 : intégration des personnels des établissements cinématographiques à ce régime Et 1968 : généralisation aux entreprises du spectacle La création de ce statut découlait de la même logique que celles de la sécurité sociale, de l'assurance chômage ou des retraites par répartition, c'est à dire une logique de reconstruction par la solidarité dans une France d'après guerre puis durant les 30 glorieuses Le statut : Un intermittent est un salarié qui au cours d'une même année alterne des périodes de travail déterminées pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs et des périodes d'inactivité. Le régime de salarié intermittent à employeurs multiples a été institué en 1936 pour les techniciens et les cadres du spectacle et est devenu un modèle de flexibilité du travail et de l'emploi. Le contrat intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année liées notamment aux spectacles, au rythme scolaire, au cycle des saisons et au tourisme. [...]

[...] Ce pianiste de 44 ans essaie pourtant de décrocher des cachets (prestations musicales) pour des festivals ou des cabarets. Le marché est de plus en plus étroit : le nombre de scènes ne cesse de diminuer tout comme le prix des cachets. Quand j'ai commencé dans les années 1980, je faisais au moins cent concerts par an et j'étais payé 150 à chaque fois. Cette année, je n'en fais plus qu'une trentaine et pour 80 ! Il semble loin le temps où Jean-Marc accompagnait de grands chanteurs comme Renaud, Hervé Vilard ou Yannick Noah. [...]

[...] Les conséquences : Tous les facteurs évoqués ci dessus précarisent donc une situation par nature précaire mais ou le mode d'indemnisation est sécurisant si l'intermittent réussit à obtenir assez d'engagements dans l'année. On observe ainsi concrètement une baisse moyenne de la durée de contrats de 34% en moyenne pour les intermittents du spectacle et de 52% plus spécifiquement pour les artistes musiciens et chanteurs. Par ailleurs, le salaire moyen a également tendance à diminuer et il apparaît inférieur à la moyenne de la population de même niveau de qualification (généralement à Bac pour les intermittents). La population des intermittents est en effet plus qualifiée comparativement à l'ensemble de la population française. [...]

[...] Le statut même d'intermittence du spectacle est incompatible avec l'AGCS (Accord Général du Commerce des Services) qui fait suite à l'AMI (Accord Multilatéral des Investissements) que tente d'imposer l'OMC. Cet accord implique la fin de la notion de service public culturel et son transfert au secteur privé. Le rapport Roigt-Klein préconise certaines mesures (réduction du temps d'indemnisation de 12 à 6 mois, taux d'indemnisation pour les réalisateurs passant de 31,4 à création de 2 annexes hiérarchisantes à savoir artistes, réalisateurs d'un côté et ouvriers, techniciens de l'autre etc.) jugées inadmissibles par certains syndicats. [...]