Les institutions sanitaires et sociales en France

Résumé du document

La définition des missions des institutions sanitaires et sociales, mais aussi les rapports qu'elles entretiennent entre elles, leurs différents niveaux d'action ou encore les outils dont elles disposent sont au cœur des discussions touchant à la protection sociale. En effet, des réformes récentes ont ainsi récemment abouti à la mise en place des premières Agences Régionales de Santé (ARS) ou encore des Directions régionales chargées de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Le paysage des institutions sanitaires et sociales est donc loin d'être figé.

L'enchevêtrement actuel des institutions sanitaires et sociales mérite-t-il d'être réformé afin d'assurer une meilleure efficacité des politiques de solidarité nationale et de se rapprocher des usagers ?

Extraits

[...] Si l'organisation des institutions sanitaires et sociales est actuellement en pleine reconfiguration, le poids accru donné à leur visibilité suscite cependant certaines critiques. Ainsi, à l'abandon progressif de l'échelon départemental et donc d'une certaine proximité s'ajouteraient des interrogations concernant l'efficacité même de la réforme sur le pilotage à plus grande échelle des politiques sanitaires et sociales, et la crainte d'une forme de ré-étatisation de l'action de ces institutions. Loin d'être figées dans le marbre, les institutions sanitaires et sociales en France sont, au contraire, encore en pleine évolution. [...]

[...] Dans le domaine du médico-social, les Drass et les Ddass, sous l'autorité des préfets, sont chargées de l'organisation et du financement des établissements et services. Un exemple : la gestion du RSA Un exemple très représentatif est celui de la gestion du RSA. Si la demande se fait d'abord essentiellement dans les CCAS, l'organisme payeur, la Caisse d'allocations familiales se voit transmettre le dossier et est chargée d'obtenir la décision préfectorale, instruite ici par les services de la Ddass. Et le paiement de l'allocation se fait au guichet de la CAF. [...]

[...] D'autres ministères sont d'ailleurs chargés de missions sociales (ministère de l'Agriculture avec la mutualité agricole) ou encore l'IGAS (Inspection Générale des Affaires sociales) pour le contrôle, l'audit et l'évaluation dans ce domaine. Au-dessous des DRASS, les CCAS (Centres communaux d'Action sociale) sont les relais communaux de la politique sanitaire et sociale. La cohabitation des institutions Horizontalement, d'autres structures sont elles aussi chargées de la gestion des affaires sanitaires et sociales. C'est par exemple le cas des services sanitaires et sociaux dépendant directement des conseils généraux et régionaux depuis les lois de décentralisation successives. [...]

[...] Les institutions sanitaires et sociales en France Début janvier 2010, nombre de quotidiens locaux se faisaient l'écho des changements survenus dans l'action des services déconcentrés de l'Etat. Un point retenait particulièrement l'attention : la disparition progressive des Ddass (Directions départementales des affaires sanitaires et sociales) qui allait survenir au cours de l'année 2010. C'est bien aux choses instituées c'est-à-dire aux organisations mises progressivement en place au cours du 20e siècle qui forment aujourd'hui l'ensemble des institutions sanitaires et sociales, que l'on s'intéresse ici. [...]

[...] Dans le même temps, la participation plutôt limitée de représentants des citoyens, en particulier en matière de santé, prive les institutions sanitaires et sociales d'une plus grande légitimité. De nouvelles logiques d'organisation Face à ces défauts, la réforme de l'action territoriale de l'Etat a un triple objectif : un service public intégré, plus lisible et mieux reconnu ; le renforcement de l'action de l'Etat sur les missions prioritaires ; et le développement des mutualisations pour un coût de fonctionnement moindre. [...]