L'insertion de travailleurs étrangers - difficultés rencontrées et spécificités de l’immigration des travailleurs algériens

Résumé du document

La définition d'un immigré a été établie par le Haut Conseil à l'Intégration (HCI) en 1992. L'immigré est une personne née étrangère, dans un pays étranger, et qui vit actuellement en France. Pour étudier la population immigrée, on s'appuie donc sur deux critères : le lieu de naissance et la nationalité à la naissance.

L'immigré peut devenir Français ou rester étranger en fonction de ses aspirations et des possibilités qui lui sont offertes par le droit de la nationalité française. En fonction de leur nationalité, les immigrés ont des droits différents. Ainsi, les travailleurs algériens ont bénéficié pendant quarante ans d'un statut spécifique avantageux en France.

L'Accord de 1968 « relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles » marque désormais une différence légale entre les « visiteurs » et les travailleurs. Tout en restant inscrit dans le cadre des Accords d'Evian, cet accord de 1968 remet largement en cause le principe de libre circulation entre les deux pays, puisque les travailleurs se voient réduire les éléments du régime spécial, qui favorisaient leur situation en France, alors que les « visiteurs » gardent leur droit absolu.

Cet accord stipule entre autres l'obligation de présenter un passeport à la frontière pour entrer en France, la création d'un « certificat de résidence », titre de séjour propre aux ressortissants algériens, mais surtout un nouveau protocole pour les travailleurs.

En effet, à partir de 1968, les travailleurs ont l'obligation de détenir la carte délivrée par l'ONAMO (Office National de la Main d'Oeuvre algérien) comportant le timbre de la mission médicale en Algérie. Les cartes ONAMO sont délivrées dans le cadre d'un contingent également décidé en 1968 fixé à 35 000 travailleurs par an (chiffre qui évolue à la baisse au cours des années suivant la signature de l'Accord de 1968).

Au début des années 1970, l'Algérie et la France connaissent une crise sociopolitique et économique. Cette crise conduit à la signature d'un premier avenant à l'Accord de 1968 et contribue à la dégradation progressive des principes des Accords d'Evian.

Extraits

[...] Elle aura sa propre monnaie et ses propres avoirs en devises. Il y aura entre la France et l'Algérie liberté des transferts dans des conditions compatibles avec le développement économique et social de l'Algérie. Dans les départements actuels des Oasis et de la Saoura, la mise en valeur des richesses du sous-sol aura lieu selon les principes suivants: La coopération franco-algérienne sera assurée par un organisme technique de coopération saharienne. Cet organisme aura un caractère paritaire. Son rôle sera notamment de développer l'infrastructure nécessaire à l'exploitation du sous-sol, de donner un avis sur les projets de loi et de règlements à caractère minier, d'instruire les demandes relatives à l'octroi des titres miniers : l'État algérien délivrera les titres miniers et édictera la législation minière en toute souveraineté. [...]

[...] ART Les plans de stationnement de l'armée française en Algérie prévoiront les mesures nécessaires pour éviter tout contact entre les forces. ART En vue de régler les problèmes relatifs à l'application du cessez-le-feu, il est créé une Commission mixte de cessez-le-feu. ART La Commission proposera les mesures à prendre aux instances des deux parties; notamment en ce qui concerne: - la solution des incidents relevés, après avoir procédé à une enquête sur pièces; - la résolution des difficultés qui n'auraient pu être réglées sur le plan local. [...]

[...] Le régime spécifique des travailleurs algériens connaît une régression depuis 1962, il était donc nécessaire de le réviser. Les tentatives d'amélioration par l'alignement au droit commun ont certes apporté des avantages au niveau des conditions de vie et de travail des Algériens immigrés. Mais celui-ci plus rigide a rendu leur statut désavantageux. Il a donc été nécessaire de trouver un accord entre l'Algérie et la France pour garder certains de leurs privilèges tout en alignant leurs droits sur le régime commun. [...]

[...] Ce dossier nous a également permis d'approfondir nos connaissances sur un sujet que nous n'avions pas pu aborder, faute de temps. Cela a également développé notre compréhension de la difficulté que représente l'intégration de travailleurs étrangers ainsi que ses nombreux enjeux. Sommaire INTRODUCTION I. Historique de l'insertion des travailleurs algériens A. De 1945 à 1998 : Un contexte avantageux B. De 1998 à aujourd'hui : Changements et Évolutions C. La vague d'immigration II. Discrimination et difficultés d'insertion A. [...]

[...] Les premiers mouvements d'hostilité et les premières violences sur le territoire algérien débutèrent en 1954. Après 4 ans d'une progression constante des altercations et aux vues de la crise politique en France, déclenchée entre autres par le problème algérien, la France rappelle le Général de Gaulle en 1958 pour présider la Vème République, nouvellement créée L'indépendance de l'Algérie : de 1958 à 1962 De 1958 à 1962, le conflit perdure malgré les différents essais du Général de Gaulle pour y mettre fin. [...]