L'insertion professionnelle des détenus en France

Résumé du document

Depuis quelques années, l'Etat français est stigmatisé sur la scène européenne et mondiale pour la condition des détenus et l'état des prisons sur son territoire. Des voix concordantes –anciens étenus, médecins, psychiatres, experts, instances européennes, ligue des Droits de l'Homme …- se sont fait entendre, suscitant des réactions des instances politiques nationales.
Pourtant, dès 1944, Paul Amor, premier directeur de l'administration pénitentiaire de l'après-guerre, constitua une commission de réforme dont les travaux permirent d'établir un programme de quatorze règles d'action pénitentiaire, inspirées de la philosophie positiviste et imprégnées de la doctrine de la défense sociale. Les propositions faites à cette occasion ne furent que très partiellement suivies et la condition du détenu ne connut que peu de codifications au cours des trente années qui suivirent. La fin des années 70 allait même coïncider avec une nouvelle phase de durcissement.
La loi dite « sécurité et liberté », mettant l'accent sur une catégorie d'infractions soumises à un régime juridique particulier et plus répressif, s'inscrivit également, au début de l'année 1981, dans cette continuité que vint finalement interrompre la loi du 9 octobre 1981 signant l'abolition en France de la peine capitale et faisant corrélativement de la peine privative de liberté la clé de voûte du système pénal de notre pays.
Depuis lors, l'état de délabrement des prisons françaises n'a cessé de se confirmer et les détenus se trouvent confrontés à un univers déshumanisant
qui a plus tendance à faciliter la récidive que la réinsertion. Le changement récent dans l'appréhension du milieu carcéral n'est pas pour l'instant suivi d'effets commensurables. La France est, encore aujourd'hui, montrée du doigt et les tentatives de réforme n'ont que peu de prise sur le système carcéral, son organisation et son environnement.
De l'évaluation à la prospective - Insertion socioprofessionnelle des détenus en France 4
Les débats de société contemporains ont souvent un rapport avec la prison : la justice et son fonctionnement, les banlieues, le logement et les conditions sanitaires, les problèmes d'intégration sont autant de sujets qui ont un lien, plus ou moins fort et direct avec l'univers carcéral.
Si la prison est -comme certains l'affirment- le reflet d'une société, il est pertinent de chercher, par la prospective, à proposer des scénarios dans ce
domaine.
Afin de mener à bien cet exercice, nous nous sommes appuyés sur un rapport présenté -au nom de la section des affaires sociales- au Conseil Economique et Social (CES) et qui a servi de base de travail afin d'émettre un avis (séance des 21 et 22 février 2006) sur « Les conditions de réinsertion socioprofessionnelles des détenus en France ».
Pour mener cette analyse et proposer des scénarios, nous avons cherché à mettre en application la démarche prospective (4ème partie) sur la base des
enjeux repérés et de la représentation du système (3ème partie).
Avant cela nous proposons de revenir plus en détail sur l'étude de référence (2ème partie) après avoir rappelé les bases de l'évaluation et de la prospective.

Extraits

[...] La formation du personnel pénitencier est certes entrée dans une phase d'évolution culturelle puisqu'elle cherche aujourd'hui à prendre en compte les notions individuelles de droit des détenus, mais, en dehors de cette marge de manœuvre, le ministère de la justice est fortement influencé par les philosophies qui se détachent des politiques menées mais aussi, et surtout, par les moyens budgétaires mis à sa disposition. Le fonctionnement de l'appareil carcéral est d'ailleurs ancré sur cette notion de budget qui détermine l'ensemble des actions menées. [...]

[...] R3 L'école se referme, l'exclusion se développe dès 14 ans. C3 Les parcours (en prison) Déshumanisation et zone de non droit, les prisons sont soumises aux budgets Une réforme ciblée est entreprise afin de résoudre certaines difficultés (illettrisme par exemple) H14 Les parcours individuels sont suivis à l'extérieur ; 50% des sortants sont suivis. H24 Les structures Les prisons sont délabrées et en sureffectifs Les prisons sont entretenues quand nécessaire H15 Un nouveau programme de construction voit le jour et des sites délabrés sont abandonnés. [...]

[...] L'augmentation des effectifs détenus. La tendance positive de la fin des années 90 s'est inversée depuis 2001 et le nombre de détenus ne cesse d'augmenter depuis lors. Confrontée à une population hétérogène, l'Administration Pénitentiaire ne pourra évoluer vers une gestion individualisée que dans un cadre stabilisé. La récidive. C'est un autre enjeu majeur du système carcéral puisque 31% des auteurs de délits sont en situation de récidive. Une étude menée sur les personnes sorties de prison au cours de l'année 96/97 relève que 52% ont été en infraction dans les cinq ans qui ont suivi. [...]

[...] C2 L'école se referme, l'exclusion se développe dès 14 ans. C3 Le numéro prédomine et la prison persiste à mettre en place des actions sans se soucier de la population cible. C4 Des nouvelles prisons de haute sécurité viennent renforcer le dispositif pour permettre de compenser la hausse des effectifs. C5 Les prisons sont de plus en plus surpeuplées et les conditions matérielles se dégradent. C6 L'exclusion scolaire. Les parcours (en prison). Les structures. - Flux Rappel : actuellement des détenus sont effectivement suivis à l'issu. [...]

[...] Ce scénario doit effectivement permettre une amélioration importante des enjeux repérés, il se place résolument dans une démarche prospective qui, bien que marquée par une rupture, doit être envisagée dans la continuité afin de produire les améliorations attendues en terme d'effectifs, d'insertion et de récidive Scénario : les chaos. La politique insertion. L'acculturation. Retour de l'obscurantisme; politique répression et sécuritaire. C1 Les sous-cultures se développent au cœur de la société et des ghettos et zones de non droit se développent. [...]