L'indemnisation du chômage

Résumé du document

Découlant de la perte de l'emploi, le chômage se traduit par la diminution, voire par la disparition des revenus du travailleur, incapable dès lors de faire face aux nécessités de l'existence. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce nombre augmente par rapport à la fin janvier 2010 (+0,1 %, soit + 3 300). Sur un an, il croît de 12,8 % donc plus de 2,57 millions de Français indemnisés par l'assurance chômage.

L'indemnisation du chômage se traduit ainsi par l'attribution de prestations en espèces de manière à permettre au travailleur sans emploi de subvenir à ses besoins en attendant de retrouver un nouvel emploi. L'indemnisation du chômage ne relève pas du système de sécurité sociale. Les pouvoirs publics en 1945 n'ont pas jugé utile d'étendre la couverture de celui-ci au chômage. La prise en charge de risque s'est ainsi développée à compter de 1958 dans un cadre distinct de la sécurité sociale même si le régime d'assurance-chômage s'apparente aujourd'hui à un régime de sécurité sociale.

Les règles de l'indemnisation du chômage figurent dans les dispositions non du code de la sécurité sociale, mais du Code du travail (art L. 5421-1 et s). Elles font une part importante à la négociation collective : la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 a prorogé toutes les dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de ses textes d'applications.

Comment s'organise l'indemnisation des salariés involontairement privés d'emploi en France pour 2009 ?

Extraits

[...] Mais comment s'organise l'indemnisation des salariés involontairement privés d'emploi en France pour 2009 ? Nous étudierons d'une part les conditions générales d'ouverture des droits et les indemnités versées par le régime d'assurance-chômage (II). I Les conditions générales d'ouverture des droits A Le régime d'assurance-chômage Les règles du régime d'assurance-chômage reposent à la fois sur l'intervention du législateur qui définit les principes directeurs du régime (art L 5422-1 et s du Code du travail) et sur la négociation collective par laquelle une convention d'assurance-chômage, négociée et conclue par les organisations syndicales nationales les plus représentatives des employeurs (MEDEF , CGPME, et UPA) et des salariés (CFDT, FOF, CGT, CFTC et CGC-CFE), comme ce fut le cas avec la convention du 19 février 2009. [...]

[...] Le versement est suspendu s'il reprend une activité (ou réduit, sous certaines conditions, si l'activité ne dépasse pas 16 heures par mois). Il peut reprendre s'il perd ce travail y compris en cas de démission. Financement Financé par l'État avec la participation de l'État, salarié et le Pôle emploi. G allocations de Préretraite progressive Fin du dispositif Le dispositif des conventions de préretraite progressive a été abrogé depuis le 1er janvier 2005. Néanmoins, les conventions conclues avant cette date continuent de s'appliquer jusqu'à leur terme. [...]

[...] Elles sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande. Salaires et revenus de même nature Les salaires, primes salariales, "13e mois heures supplémentaires et indemnités de chômage partiel sont pris en compte pour déterminer les droits à RSA. Autres ressources prises en compte Sont également prises en compte : les revenus d'activité non salariée, les revenus tirés des stages de formation professionnelle, les indemnités de chômage (indemnités d'aide au retour à l'emploi - ARE), l'allocation de solidarité spécifique les indemnités journalières de maladie, les indemnités journalières accident du travail - maladie professionnelle après les 3 premiers mois de perception, les indemnités journalières de maternité, paternité et adoption, l'allocation adulte handicapée y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome, les pensions de retraite et les rentes compris les pensions de réversion), les revenus de placement ou d'épargne (intérêts de placement sur un livret d'épargne, d'assurance vie, de plan d'épargne en action - PEA . [...]

[...] D Définition et conditions générales d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) 1 Définition Le revenu de solidarité active (RSA) : remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi, apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent), complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités. Le RSA est versé sans limitation de durée, tant que le bénéficiaire continue à remplir les conditions. Le montant versé peut varier si la situation familiale ou les ressources du foyer évoluent Conditions générales d'attribution Âge Les demandeurs doivent être âgés de plus de 25 ans ou, s'ils ont moins de 25 ans, assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître. Il n'y a pas d'âge maximum limite pour faire une demande de RSA. [...]

[...] Les règles de l'indemnisation du chômage figurent dans les dispositions non du Code de la sécurité sociale, mais du Code du travail (art L. 5421-1 et . Elles font une part importante à la négociation collective : la convention d'assurance-chômage du 19 février 2009 a prorogé toutes les dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de ses textes d'applications. Cette indemnisation est gérée par le Pôle emploi issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC depuis la loi 13 février 2008. [...]