L'impôt négatif : la prime pour l'emploi

Résumé du document

A l'origine du concept d'impôt négatif, il s'agissait de trouver une énième solution pour lutter contre les effets pervers liés à l'aide sociale, comme les trappes à inactivités. L'impôt négatif devait donc lutter contre la désincitation à reprendre ou à occuper un emploi.

Extraits

[...] Avec la PPE, le gouvernement cautionne et encourage la politique de bas salaires et d'emplois précaires du patronat qui est ainsi déresponsabilisé (La moitié des rémunérations stagnent audessous de 1,6 SMIC). De plus, en prenant en partie la place du patronat pour subventionner les bas salaires, le gouvernement a créé une déconnexion entre travail et revenus. De plus, selon Pierrette Crosemarie, secrétaire générale de la Fédération CGT des finances en 2001, certaines personnes allaient être privées de prime pour l'emploi à cause de conditions de mise en place désastreuse. [...]

[...] Ce premier critère d'attribution rompt avec le principe d'impôt négatif pur car l'EITC n'est pas universel. Si on approfondi encore le ciblage, ce sont les foyers avec enfants qui en sont les principaux bénéficiaires. D'ailleurs, le critère du nombre d'enfants s'avère déterminant dans les prestations versées : A titre d'exemple, en 1999, le crédit maximum pour un foyer sans enfant s'élèvait à 347 dollards contre dollards pour un foyer avec un enfant et dollards pour un foyer avec au moins deux enfants. [...]

[...] Ce nouveau dispositif sera plus 4 Bontout généreux que le précédent crédit d'impôt aux familles. Ce Working Family Tax Credit est donc en effet un crédit d'impôt qui n'est octroyé qu'aux foyers avec enfant (encore une fois, on trouve une rupture avec l'universalité du principe de base). C'est un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au moins un membre travaille plus de 16 heures par semaine qui consiste dans le versement d'une prestation pour les ménages qui se situe en dessous du seuil d'imposition. [...]

[...] Si le revenu pris en compte pour la détermination du transfert est celui du ménage, on réintroduit dans le système des effets désincitatifs à l'égard du travail féminin. Il faut noter également que ce système d'impôt négatif nécessite des démarches onéreuses de vérification et de supervision afin d'éviter les fraudes. Pour finir, notons que certains pensent que la mise en place de ce type d'impôt négatif, et c'est le cas d'Alain Madelin, nécessite d'une part une remise à plat de l'ensemble des minima sociaux (RMI, API, Allocation logement . ) qui sont aujourd'hui illisibles, incohérents et emprisonnant. [ . [...]

[...] ) L'innovation, se situe plutôt sur le fait que ce sont les revenus qui sont concernés et non pas une installation particulière. La nature du travailleur ne rentre pas en compte dans l'éligibilité, tous peuvent y prétendre : professions libérales, et agricoles comprises. Il reste aujourd'hui très difficile de mesurer son efficacité. En effet, d'autres mesures ont été conjointement mises en place comme le réforme des allocations logement qui ne permet donc pas d'isoler ces effets propres sur les revenus. [...]