L'impact des politiques d' allègement des charges

Résumé du document

Depuis une trentaine d'années, la lutte contre le chômage et l'enrichissement de la croissance en emplois sont devenus des priorités des politiques économiques. Depuis une quinzaine d'années, l'allègement des charges sociales, particulièrement celles pesant sur les bas salaires, est devenu l'un des axes principaux des politiques de l'emploi.
Il s'agit ici d'esquisser un bilan critique à court terme de ces politiques sur le marché du travail et sur le niveau du chômage en France. Au delà, il convient de mesurer l'impact de ces politiques à long terme, sur le marché du travail, mais aussi en terme de coûts budgétaires. Il en ressort que si les allègements de charges sont nécessaires, ils peuvent à terme présenter des effets pervers et doivent s'articuler avec d'autres politiques structurelles sur le marché de l'emploi.

Extraits

[...] En effet, les politiques d'allègement facilitent l'emploi au salaire minimum de populations dont la productivité est peu importante. ( La réintégration dans le marché de l'emploi de travailleurs peu qualifiés, permise par les exonérations de charges, explique en partie le ralentissement de la productivité en France, à une période où elle accélérait aux Etats-Unis. On peut redouter que les effets de ces politiques sur la productivité et indirectement sur la croissance soient néfastes à terme. Ainsi, on peut craindre une désincitation pour les travailleurs peu qualifiés à accroître leur productivité. [...]

[...] L'allègement dégressif jusqu'à 1,7 SMIC bénéficiera désormais à toutes les entreprises, qu'elles aient ou non réduit leur durée collective de travail B. Des résultats globalement positifs sur l'emploi Un impact positif sur l'emploi généralement reconnu ( Il est particulièrement difficile d'évaluer précisément l'impact des différentes politiques d'allègements de charges sur l'emploi. Cependant, un consensus général semble s'être dessiné sur l'effet positif qu'ont eu ces mesures sur la sauvegarde d'emplois menacés, mais aussi sur les créations d'emplois pour les populations les moins qualifiées. ( Nous disposons aujourd'hui de plusieurs études, utilisant des méthodes différentes, sur l'impact des allègements de charges jusqu'en 2002. [...]

[...] Ces études présentent des résultats assez variables (Cf. tableau récapitulatif en annexe : - Une étude ex ante évaluait à le nombre d'emplois crées sur 5 ans pour une exonération de 6 Mds (DARES DP Insee/1997). - En 1998, Malinvaud estimait que 300 à seraient créés au bout de dix ans. - L'étude ex post la plus optimiste (Crépon et Desplatz 2001) estimait à le nombre d'emplois créés ou sauvegardés dès 1997. ( Globalement, toutes les études soulignent des effets nettement positifs sur l'emploi des allègements de charges ciblés sur les bas salaires. [...]

[...] Ces politiques se sont succédées ou superposées suivant les périodes. Il est néanmoins possible d'en dresser une typologie, en distinguant cinq grandes catégories de politiques publiques visant à la sauvegarde ou à la création d'emplois : - Réduction de la population active, liée aux restructurations industrielles (ex : préretraites), du milieu des années 80 au début des années 90. - Amélioration du fonctionnement du marché du travail passant par la suppression de certaines contraintes juridiques. - Développement de contrats aidés, subventionnés par l'Etat, à destination de populations spécifiques, particulièrement touchées par le chômage (jeunes, chômeurs de longue durée ) - Diminution du coin fiscal par des allègements de charges, pour stimuler la demande de travail. [...]

[...] Ainsi, ces politiques seraient à terme largement autofinancées et certaines études affirment même qu'il serait possible pour l'Etat d'en dégager dans certains cas des surplus budgétaires (Laroque et Salanié, 2000). C. Une articulation nécessaire avec des politiques de long terme De potentiels effets pervers ( il est en particulier à craindre que les politiques d'allègement des charges sur les bas salaires, et donc pour les populations les moins qualifiées, n'entraînent à terme une stagnation, voire une baisse de la productivité. [...]