La Haute autorité de santé et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Résumé du document

La Haute autorité de santé (HAS) a été créée par la loi relative à l'assurance maladie. C'est une Autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale et disposant de l'autonomie financière. Elle vise la qualité des soins pour les patients qui est assurée par différentes missions. Il lui a été défini cinq missions principales qui concerne exclusivement le sanitaire. Elle évalue, informe, améliore et développe tout ce qui se rapporte au médical et à la prise en charge du patient.
L'HAS travaille avec les pouvoirs publics pour assurer le bon fonctionnement de l'assurance maladie. Elle s'implique à ce niveau en prenant en compte la pertinence et l'efficacité de certains médicaments, actes médicaux et dispositifs. Elle a qualité de décisionnaire et permet de dépister les coûts qu'engendre le secteur médical en comparant les pratiques professionnelles, l'utilisation des médicaments et les dispositifs. Ainsi elle doit constamment revoir la priorité des prises en charge des patients en fonction de la gravité des maladies et de leur évolution.

Extraits

[...] En effet les recommandations visent à permettre aux professionnels de faciliter et d'harmoniser la vie des enfants et adolescents atteints. Pour élaborer ces recommandations, l'HAS et l'ANESM ont décidé de faire intervenir différents acteurs qui sont la convergence des deux institutions et ainsi créer une adhésion mutuelle. Comme prévu par l'accord-cadre il y a une implication des usagers concernés par cette maladie ainsi cela per une meilleure prise en compte de sa complexité. On remarque donc qu'il n'y a pas seulement une collaboration entre deux structures pour assurer une qualité, mais aussi une collaboration entre les usagers des deux secteurs. [...]

[...] Ces deux mêmes missions sont la mise en place de recommandations de bonnes pratiques et l'amélioration de la qualité des établissements. Cela peut créer un manque de lisibilité et ce qu'on appelle un doublon d'institution. En effet dans les deux institutions les recommandations de bonnes pratiques ont pour finalité de développer une méthode explicite pour aider le professionnel et l'usager à rechercher les services les plus appropriés dans des circonstances données. L'objectif est d'informer les professionnels et les usagers des deux secteurs sur les données acquises afin d'améliorer la prise en charge et la qualité des services. [...]

[...] L'accord s'engage également dans la mise en œuvre de l'évaluation des établissements. L'évaluation ne peut être totalement commune, car elle dépend des cadres législatifs de chacun. Cependant les indicateurs d'évaluation et le développement des outils sont une source d'échange et visent à une vue d'ensemble sur ce dispositif d'amélioration de la qualité de prise en charge. Ainsi des programmes d'actions communes (PAC) sont mis en place, pour cela les institutions doivent s'informer mutuellement lorsqu'un des travaux nécessite une collaboration. Si la collaboration est utile, les deux parties doivent donner leur accord. [...]

[...] Elle a également pour but d'optimiser la qualité des établissements sanitaires, et des pratiques professionnelles. L'HAS coordonne la certification des établissements de santé, l'accréditation des médecins et des équipes médicales et l'évaluation des pratiques professionnelles. Elle est sans cesse en renouvellement de ses informations à travers les relations qu'elle entretient avec l'internationale, les associations de patients et les usagers de santé et l'ARS. Ce travail en concertation lui permet d'enrichir d'efficience de ses missions. Tandis que l'HAS assure ses missions au plus haut dans le secteur sanitaire, l'ANESM agit avec ses propres missions au sein du secteur social et médico-social. [...]

[...] La collaboration sur ce thème c'est donc articuler autour de la recommandation de bonne pratique Autisme et autres TED : programmes et interventions chez l'enfant et l'adolescent mais également autour de l'élaboration d'un référentiel d'évaluation des expérimentations de nouveaux modèles d'accompagnement de l'autisme. La collaboration sur l'autisme aura permis un gain de temps, une meilleure lisibilité des dispositifs, donc un meilleur accès à une qualité de prise en charge des personnes concernées. Ainsi l'HAS et l'ANESM ont chacune assuré leurs missions, mais avec plus d'efficacité. [...]