Le handicap et la loi

Résumé du document

Ce cours rappelle les différentes lois, de 1975 à nos jours, concernant les personnes handicapées tout en s'intéressant aux problématiques de ces personnes. La loi du 11 mars 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances » fait référence aux principes de non-discrimination, d'inclusion, de compensation du handicap... devant permettre aux personnes handicapées de faire face aux conséquences de leur handicap.

Extraits

[...] Il s'agira dans l'avenir de structurer l'accueil des enfants porteurs de handicaps en milieu ordinaire. En effet, Le tout milieu ordinaire risque d'être aussi préjudiciable que le tout établissement spécialisé Les enseignants sont peu préparés à l'accueil d'enfants différents, les enfants risquent de se retrouver dans des spirales d'échecs, préjudiciables à la construction de leur identité. L'enjeu pour la France dans les années futures sera de trouver un équilibre entre les deux orientations possibles : intégration en milieu ordinaire ou en services et établissements spécialisés. [...]

[...] La contribution des autres acteurs reste faible (Etat, Assurance Maladie et CAF). La meilleure participation à la vie sociale Elle se décline par diverses mesures touchant à : La scolarité des enfants et adolescents handicapés, l'enseignement supérieur, l'emploi des personnes handicapées, une accessibilité généralisée du cadre de vie et de l'espace public, notamment bâti et transport. Un principe guide la loi de 2005, celui de la non-discrimination qui oblige la collectivité nationale à garantir à chacun les conditions de l'égalité des droits et des chances, notamment pour les personnes handicapées. [...]

[...] Elle induit un passage d'une logique dans laquelle la personne handicapée se définit par son handicap (visible) à une définition basée sur le désavantage - Cependant, l'inclusion scolaire des enfants ne se fait pas sans difficultés : les enseignants manquent de formation, les Auxiliaires de Vie Scolaire aussi ; leur activité n'est pas organisée en métier ni stabilisée en termes de statut et de diplôme. Les enfants sont ainsi accompagnés au quotidien par des personnes de bonne volonté mais sans aucune formation qui leur permettrait d'adapter leur action aux difficultés de l'enfant. - De plus, l'application obligatoire et immédiate de la loi crée des réticences chez les professionnels non formés. [...]

[...] Elle suppose aussi la pleine appartenance à la société de ces derniers. Après une présentation des différentes instances de pilotage en faveur des personnes handicapées (CNSA, MDPH, CDAPH . les objectifs de la loi de 2005 sont examinés et discutés. Le cours se termine par une réflexion générale sur cette loi qui propose une véritable révolution dans la manière de concevoir l'aide aux personnes (et particulièrement les enfants) porteuses de handicaps mais qui connaît aussi des limites dans son application. [...]

[...] Le concept de compensation du handicap apparaît avec un élargissement de la palette des aides et des nouvelles modalités pour leur détermination. La loi handicap du 11 février 2005 pose le principe du droit à compensation Elle vise à permettre à la personne handicapée de faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne en prenant en compte ses besoins, ses attentes et ses choix de vie, exprimés dans son projet de vie Les principes généraux de la loi du 11 février 2005 : Principe de solidarité et d'égalité de traitement (non-discrimination) par l'accès au droit commun, principe de compensation, principe d'accessibilité. [...]