L'habitat insalubre en France

Résumé du document

Sous l'effet des politiques publiques menées depuis les années cinquante, les conditions d'habitation de la population française se sont considérablement améliorées. Le parc immobilier s'est développé et le niveau de confort des résidences principales s'est nettement rehaussé, c'est un fait, on ne peut le nier.
Cependant, une fraction significative de la population française vit toujours dans des conditions de logement insatisfaisantes, que l'on peut qualifier d'indignes, ne répondant pas au respect de la condition humaine.
On constate aujourd'hui entre 400 000 à 600 000 logements présentant un risque sanitaire élevé, soit un peu plus d'un million de personnes, selon le rapport annuel de 2007 de la fondation Abbé Pierre , et ce malgré une constitution instituant le droit à toute personne de disposer d'un logement digne quelle que soit sa condition. Un droit qui apparaît primordial dans le pays créateur des droits de l'homme et du citoyen.

Extraits

[...] La poursuite des actions doit alors se poursuivre en admettant que les moyens financiers publics permettront cette ambition. La mobilisation concertée des acteurs, l'harmonisation des interventions, la sensibilisation intensive auprès des populations et un réel effort de statistique pourraient permettre aux politiques publiques l'efficacité souhaitée en matière de salubrité et ainsi contribuer au phénomène d'exclusion. Bibliographie Ouvrages, Étude, Rapport, Revues Avenel Cyprien, Thibaut Florence, sous la dir., Précarité et insécurité sociale, Problèmes politiques et sociaux, n°921, février 2006, La Documentation française p. [...]

[...] Il parait cependant évident que les logements insalubres se trouvent tout de même la plupart du temps dans des immeubles dénués de tout confort. Ces chiffres sont les seuls disponibles, car il n'existe aujourd'hui aucun moyen de recensement de l'habitat insalubre. Critères permettant l'identification de l'insalubrité Afin de permettre un constat efficace d'insalubrité qui associe la dégradation du bâti à des effets négatifs sur la santé, on établit différents critères permettant de les identifier le plus rapidement possible. Les règles minimales de salubrité sont définies dans un règlement sanitaire départemental qui complète et précise les dispositions du Code de la Santé Publique. [...]

[...] À cet effet, il peut prendre des arrêtés municipaux afin de compléter et renforcer ces textes. Il appartient au maire d'instruire les plaintes relevant de ces domaines en intervenant directement auprès des personnes intéressées après avoir constaté le bien-fondé de la plainte. Si après arrêté d'insalubrité déclaré, les travaux ne sont pas effectués, le maire peut saisir le juge des référés qui autorise les travaux d'office, aux frais du propriétaire, à recouvrer comme en matière de contributions directes (art.L30 du Code de la Santé Publique). [...]

[...] Cependant, il est bel et bien présent et les pouvoirs publics en ont conscience. L'action demeure indispensable, d'autant plus que la médiatisation grandissante de certain événement tel que les incendies des immeubles Auriol à Paris en 2005 qui ont provoqué 64 décès, dont 31 enfants, nous rappellent l'urgence de la situation et la douloureuse réalité de ce "sous-logement" objet d'un véritable marché, fort lucratif au profit par la même occasion des marchands de sommeil. En 2002, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées note dans son rapport, que le mal logement, en dépit des outils mis en place, reste quantitativement très important et touche plus de 3 millions de personnes. [...]

[...] Le code a été actualisé par la suite avec la loi Vivien du 10 juillet 1970 relative à la suppression de l'habitat insalubre. Elle instaure des procédures spéciales d'urbanisme dites de résorption de l'habitat insalubre permettant de faciliter les opérations de démolition par des mécanismes spécifiques d'expropriation et de financement. Puis, le dispositif de lutte contre le saturnisme, introduit dans la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, a ouvert de nouvelles possibilités pour les locataires victimes des marchands de sommeil et conforté la mission de l'ANAH dans la lutte contre l'insalubrité. [...]