La grève des travailleurs sans papier

Résumé du document

La France est un pays dit "ouvert" où l'immigration est acceptée quand elle est à juste titre. Cependant, cette ouverture pose des problèmes quant à l'immigration illégale. Les gens se retrouvent ainsi en France sans-papiers. Certains cherchent à s'insérer et deviennent ce qu'on appelle des travailleurs sans-papiers. Malgré leur statut de travailleurs, ils restent des sans-papiers dans une situation irrégulière et risque à chaque instant l'expulsion.

Dans leur démarche, ils impliquent des employeurs, conscients ou non de leurs statuts, dans une situation illégale puisque selon l'article L.8251-1 du Code du Travail : "Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France."

La régularisation de ces travailleurs sans-papiers est donc la seule issue possible tant pour les travailleurs eux-mêmes que pour les employeurs.
D'où la question : quelle régularisation faut-il choisir pour ces travailleurs sans-papiers en France ?

Extraits

[...] pourquoi l'Etat refuse-t-il de le reconnaitre comme un conflit du travail ? pourquoi le patronat est-il si discret sur ce mouvement ? Ou encore comment ce dernier peut-il agir pour gagner ? [...]

[...] Cette victoire a poussé les travailleurs sans-papiers à remplir des dossiers de régularisation. La CGT, qui joue un rôle majeur dans ces mouvements, a proposé à la préfecture de Paris, lors d'une négociation avec le gouvernement, un dossier de 900 demandes de régularisation. Lors de la déposition de ce dossier, la CGT a accepté l'exigence du gouvernement : c'est-à-dire que les demandes soient traitées au cas par cas. Alors que la volonté, dès le début, était une régularisation de l'ensemble des travailleurs sans-papiers et non une étude au cas par cas comme le proposait le gouvernement. [...]

[...] - Les critères que les administrations devraient prendre en considération avec bienveillance ne changent pas : o une durée significative de séjour habituel en France : cette durée est de 5 ans. o l'exercice antérieur d'un emploi déclaré : le salarié doit apporter la preuve de sa présence en entreprise. Une ancienneté de 1 an dans l'entreprise est exigée. o le salarié doit disposer d'une promesse d'embauche et d'un contrat de travail : à savoir qu'une durée d'un CDD de courte durée n'est pas suffisante. [...]

[...] A la liste des 30 métiers, s'ajoute : o Les métiers précisés dans les accords bilatéraux que la France a signés avec certains Etats. o Les métiers dont les services de la Main d'œuvre Etrangère (MOE) de la Direction Départementale de Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) auront démontré les difficultés de recrutement. Ces métiers varient selon les trimestres, les régions. - Il est demandé aux préfectures de délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée d'un mois renouvelable autorisant à travailler. L'employeur quant à lui recevra une attestation de dépôt de dossier. [...]

[...] Il a notamment fait référence à la restriction de la possibilité de régularisation par le travail aux seuls 30 métiers stipulés dans la liste. Cela signifie qu'à la suite de cette décision du Conseil d'Etat et dans l'attente d'un nouveau texte d'application, les préfets pourront instruire les dossiers en fonction des seules considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels dont les motifs professionnels. Cependant, pour GISTI, même s'il est théoriquement possible d'obtenir un titre de séjour salarié à la suite d'une régularisation pour motifs exceptionnels pour des profils tout à fait divers, les critères restent à l'appréciation du Préfet. [...]