Grand oral SES : Pourquoi le dumping fiscal est un problème pour l’Union européenne ?

Résumé du document

Grand oral d'SES terminale sur le dumping fiscal en 2 parties : Comment les entreprises et les États réalisent du dumping et quels problèmes cela sous tend.

Extraits

[...] Cette situation est donc problématique pour les États. Dans ce cas, le marché unique européen n'est pas optimal. * Intérêts divergents : Par ailleurs, les décisions en matière de fiscalité se prennent surtout au niveau national et certaines au niveau européen. Sauf que ces dernières pour être votées doivent êtres élues à l'unanimité au Parlement européen. Et, il y a des pays qui font barrage (LUX, IRL, PAYS-BAS). Car, pour eux, ces réformes ne seraient pas bénéfiques. Par ex, Irlande grâce à son taux d'imposition sur les sociétés faible a augmenté ses bénéfices en attirant les GAFAM. [...]

[...] Conclusion : Ainsi, nous pouvons comprendre que cette spécialisation de certains pays européens dans le dumping fiscal n'est pas sans risques que ce soit pour leur économie ou celle des autres États membres de l'UE. Et, que ce problème persiste et est compliqué à résoudre. Bibliographie : https://www.youtube.com/watch?v=hmVPHtYcR6A&list=WL&index=5 : documentaire Arte, L'Irlande, un paradis fiscal pour Google, Facebook et co https://www.youtube.com/watch?v=rz82TH1Wp-k&list=WL&index=6 Injustice fiscale : la faute à l'Europe ? ARTE https://www.youtube.com/watch?v=UP0bsXCUGf0&list=WL&index=5 : Prix de transfert et optimisation fiscale internationale de EDHEC Business School. [...]

[...] https://www.vie-publique.fr/eclairage/271437-la-lutte-contre-levasion-fiscale-internationale La richesse cachée des nations, Gabriel Zucman Pour une révolution fiscale: un impôt sur le revenu pour le XXIe Camille Landais, Emmanuel Saez et Thomas Piketty La mise en place d'une holding EDHEC Augmented Law Institute https://www.youtube.com/watch?v=YwPNfhdEYrM&list=WL&index=6&t=77s Duval, Guillaume. Zone euro : pourquoi la reprise ne suffira pas. Alternatives économiques n°376, 02/2018, p.10-14. ISSN 0247-3739 Duval, Guillaume. Les promesses déçues de l'Europe-marché. Alternatives économiques. Hors série n°095, 01/2013, p.2-15. ISSN 1252-4999 https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-mondiale/concurrence-fiscale-en-europe/ https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-mondiale/des-circuits-doptimisation-fiscale-qui-passent-par-leurope/ Comment expliquer les disparités économiques dans l'UEM ? [...]

[...] D'autant, plus que le lieu de taxation n'est pas nécessairement celui du profit. Le taux d'imposition sur les sociétés dépend des revenus de la société et il est prélevé sur les bénéfices annuels des entreprises. Par exemple, les transnationales sont nombreuses à s'implanter en Irlande car le taux d'imposition y est seulement de 12% tandis qu'il est de 33% en France. * Tax rulings (=décisions fiscales) : De plus, le taux d'imposition sur les sociétés peut également être modifié grâce à des tax rulings. [...]

[...] Oral SES : Pourquoi le dumping fiscal est un problème pour l'Union européenne ? Intro : J'ai choisi de vous parler du problème du dumping fiscal dans l'Union Européenne. Mais, qu'est ce que le dumping fiscal ? C'est une technique utilisée par certains pays pour attirer des capitaux et des personnes sur leur territoire grâce à des mesures fiscales incitatives. En Europe, l'absence d'harmonisation fiscale ouvre le champ à une concurrence entre États. Elle est induite par le principe de libre circulation des capitaux dans l'Union européenne. [...]