La gouvernance des groupes d'assurances mutualistes

Résumé du document

Les mutuelles d'assurances regroupent des personnes physiques ou morales disposant de biens corporels ou incorporels (santé, habitation…) avec des spécificités similaires permettant leur mutualisation.
Les mutuelles d'assurance (MAIF, MAPA, Matmut, MAAF, MAE...) n'offraient à l'origine que des contrats d'assurance habitation ou véhicule. Elles se sont progressivement diversifiées, en particulier dans le domaine de la santé. Elles ont en commun avec les mutuelles de santé la non-lucrativité et des règles de fonctionnement démocratique mais elles se différencient par leur régime qui est réglementé par le code des assurances. Ainsi, cela leur permet de pratiquer une sélection par les risques de ses adhérents.

Extraits

[...] Ainsi pour Jean-Luc de Boissieu c'est la première fois que l'Europe privilégie aussi ouvertement les grands groupes leaders de l'assurance. Certes rien n'empêche les mutuelles d'être ou de devenir des leaders de l'assurance européenne, mais rares sont celles qui peuvent aujourd'hui prétendre appartenir à cette élite de la puissance commerciale et financière. Solvabilité II ne met donc pas tous les opérateurs sur la même ligne de départ ; on peut même affirmer qu'il donne au lièvre quelques longueurs d'avance de plus sur la tortue Ces propos sont ainsi en totale opposition avec ceux de José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, cité en II]a). [...]

[...] Selon José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Solvabilité II va aider à empêcher que les établissements financiers, et notamment certains assureurs, ne se livrent à nouveau à la désastreuse prise de risque excessive qui a contribué à la crise La structure de Solvabilité II Le projet de directive Solvabilité II repose sur trois piliers : Pilier 1 : - Exigences quantitatives Les futures règles applicables aux organismes assureurs sont marquées par des provisions techniques qui devront être déterminées selon des méthodes actuarielles qui identifient le mieux possible, de façon fiable et objective la nature du risque. Il reviendra ainsi à chaque société d'assurance d'adapter ses risques à ses fonds propres et inversement ses fonds propres à ses risques. [...]

[...] Le second (Minimum Capital Requirement) correspond à un minimum de fonds propres à détenir. Cependant, les grands groupes avaient demandé et obtenu que le niveau des fonds propres requis tienne compte de la diversification des risques et qu'il en soit en conséquence relativement plus faible pour les grands opérateurs que pour les petits ou les moyens. Solvabilité II autorise ainsi les grands groupes à réduire substantiellement leur niveau de fonds propres, tandis que les petites entreprises resteront astreintes à avoir des fonds propres standard, en ligne avec leur paramètre de risques. [...]

[...] Un comité de sélection auditionne les candidats et, au final, propose au conseil d'administration de soutenir certains d'entre eux indique Roger Belot, PDG de la MAIF. Au final, le comité, après examen de leur dossier et après s'être entretenu avec les candidats, soumet un rapport au conseil d'administration et chaque candidat investit la tribune lors de l'assemblée générale avant le vote à bulletin à secret. Un modèle de gouvernance qui évolue Le gouvernement profondément original des mutuelles d'assurances souffre de méconnaissance, et, ce au sein même de ses rangs. [...]

[...] Les évolutions des cotisations et des garanties sont décidées lors de l'assemblée générale. Là où une société cotée a une seule assemblée générale annuelle, le mode pratique de ce processus varie fortement d'une mutuelle à l'autre : des assemblées générales sont organisées à divers échelons territoriaux observe l'Institut français des administrateurs. Ainsi, à la MAIF, le conseil d'administration est composé de 21 sociétaires choisis par leurs pairs. Les intérêts des assurés sont représentés par 757 délégués de sociétaires, eux-mêmes élus au suffrage universel par les adhérents de la mutuelle. [...]