La généralisation dans le système de sécurité sociale français

Thèmes abordés

Système de sécurité sociale français, sécurité sociale, système de protection, généralité, universalité, couverture maladie universelle, CMU, assurance universelle maladie

Résumé du document

Mercredi 7 octobre 2015 a été examiné le projet de loi 2016 du financement de la sécurité sociale par le conseil des ministres. L'un des objectifs majeurs de ce projet de loi est de supprimer la notion d'ayant droit et de la remplacer par une condition de résidence sur le territoire français afin d'être un assuré social.
Ce projet à pour but de permettre une individualisation des droits à prestation et donc de permettre une universalité plus développée du système de sécurité sociale français qui a pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux.

Extraits

[...] La généralisation dans le système de sécurité sociale français Mercredi 7 octobre 2015 a été examiné le projet de loi 2016 du financement de la sécurité sociale par le conseil des ministres. L'un des objectifs majeurs de ce projet de loi et de supprimer la notion d'ayant droit et de le remplacer par une condition de résidence sur le territoire français afin d'être un assuré social. Ce projet à pour but de permettre une individualisation des droits à prestation et donc de permettre une universalité plus développé du système de sécurité sociale français qui a pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. [...]

[...] Cependant le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 chercher à réorienter le système de sécurité sociale vers une vision universaliste par le fait que l'affiliation ne dépendra plus que du critère de résidence. L'orientation vers une universalité par une assurance universelle maladie Le projet de réforme loi financement 2016 prévoit d'instaurer une assurance universelle maladie. Cette assurance n'étendra pas le nombre d'assurés, car dans les faits pratiquement toute la population est couverte par le système de protection sociale français. [...]

[...] Ainsi la protection sociale va se construire par le biais d'une philosophie et de principes tels que la protection universelle, mais fondée sur le travail. Une grande partie de la population étant exclue du système de protection sociale français des mesures va par la suite être prise dans les années 1970. Étant toujours insuffisante une véritable volonté de couverture de l'ensemble de la population va être mise en place. Ainsi dans un premier temps sera étudiée la construction du système de protection sociale entre universalité et généralité. [...]

[...] Ainsi L'affiliation se fait toujours sur une base socioprofessionnelle. Évidemment dans cette situation, il ne pouvait pas être question de couvrir les non-travailleurs autrement qu'en leur attribuant le cas échéant la qualité d'ayant droit d'un assuré social. Autrement dit, on pouvait couvrir en 1945 les travailleurs et leurs familles, mais il était possible de couvrir des personnes sans travail et sans lien familial avec un assuré social, c'est ce que l'on appelle la population interstitielle c'est-à- dire la population qui est dans les lacunes des catégories socioprofessionnelles et la couverture de cette population interstitielle va devenir un problème récurrent en France Une volonté d'intégrer les personnes exclues du système de sécurité sociale français par le principe de généralité. [...]

[...] La construction du système de protection sociale français entre généralité et universalité Le système de protection sociale a été mis en place en étudiant le modèle de Beveridge et de Bismarck. Cependant la conception de Beveridge est dans un premier temps préférée, car la philosophie de l'instauration du système de sécurité sociale français en 1945 repose sur l'universalité Cependant l'affiliation au système par le travail exclut une partie de la population. Ainsi il y a une volonté d'intégrer les personnes exclues du système de sécurité sociale par le principe de la généralité La philosophie de l'instauration du système de sécurité sociale français en 1945 autour de l'universalité Les débats sur la mise en place de la Sécurité sociale en 1945 montrent l'intention des concepteurs de mettre en place une protection universelle et unique, selon un modèle Beveridge fondé sur les deux composantes de l'universalité à savoir la généralité de la couverture et l'uniformité des prestations. [...]