La généralisation de la Sécurité Sociale

Résumé du document

Il s'agit d'abord d'une généralisation de la couverture sociale, c'est-à-dire une généralisation de la prise en charge collective des conséquences d'un certain nombre d'éventualités : risques et charges.
La généralisation désigne le processus qui a consisté à étendre aux travailleurs indépendants et aux personnes sans activité professionnelle une couverture non pas identique mais au moins comparable à celle du régime général pour les salariés et assimilés.
Pour des raisons différentes, le processus a beaucoup moins concerné la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que les prestations familiales que les assurances sociales et spécialement l'assurance maladie-maternité. En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, la couverture est restée longtemps limitée aux salariés et assimilés sans que la situation soit contestée.
Si, aujourd'hui, on note une certaine extension de cette couverture, elle demeure relativement limitée. A l'inverse, pour les prestations familiales, il n'a pas été question de généralisation, car en matière de prestations familiales, on est beaucoup plus loin que la généralisation : c'est un système quasi-universel. Depuis la loi du 1er janvier 1978, les prestations familiales sont versées pour la plupart indépendamment de toute activité professionnelle à tout résident régulier qui remplit les conditions d'octroi de ces prestations.
Ce que la généralisation concerne principalement est donc les assurances sociales et à l'intérieur, l'assurance maladie-maternité. L'extension s'est d'abord faite en direction des indépendants puis des personnes sans activité professionnelle.

Extraits

[...] Le régime de la CMU devrait parvenir à couvrir la population interstitielle complète. Les controverses sur la CMU sont le signe de sa réussite. Pour autant, il faut introduire deux réserves : - il restera quand même toujours une population encore interstitielle, très marginalisée que la CMU aura du mal à atteindre (population en France depuis moins de trois mois, étrangers en situation irrégulière ) - il ne faut jamais oublier le caractère résiduel de la CMU et notamment elle n'a pas fait disparaître la qualité d'ayant droit. [...]

[...] Le RMI est garanti à partir de l'âge de 25 ans. Techniquement, chacun à partir de 25 ans peut bénéficier du RMI mais l'allocation n'est versée qu'à ceux dont les ressources sont inférieures au RMI. La loi de 1988 contenait une disposition supplémentaire : elle précisait que les bénéficiaires du RMI qui apparaissaient comme n'ayant pas d'assurance sociale seraient automatiquement affiliés au RG avec prise en charge des cotisations par l'aide sociale. Ce nouveau dispositif, s'il a assez bien fonctionné, n'a pas fonctionné totalement et une partie de la population interstitielle est restée en dehors du dispositif : une partie de la population est restée en dehors du RMI. [...]

[...] Il a fait voter ces deux lois. Il y a d'abord ceux qui sont assurés sociaux et il y en deuxième lieu, leurs proches. Mais il reste ceux qui ne sont pas assurés sociaux obligatoires ou ayants droit d'assurés sociaux. Il suffit de leur ouvrir un dispositif d'affiliation volontaire : l'assurance personnelle. Sur le papier, elle règle le problème de la généralisation de l'assurance maladie- maternité. Le dispositif de la loi était assez rigoureux : on ne pouvait échapper à l'assurance personnelle que si on s'y opposait expressément. [...]

[...] Dans un premier temps, ils vont refuser l'extension de la couverture sociale. Puis dans un deuxième temps, ils se convertissent à l'utilité d'une couverture maladie-maternité mais à leurs conditions propres, avec leur propre régime et leur propre rapport cotisations-prestations. Le premier pas est fait par les indépendants agricoles avec la création en 1961 de l'AMEXA (assurance maladie-maternité des exploitants agricoles). C'est un régime autonome qui sert également une assurance invalidité et qui est géré dans le cadre de la mutualité sociale agricole (MSA). [...]

[...] De plus, les ayants droit dans leur ensemble, et plus seulement les enfants majeurs de l'assuré social, ont désormais la possibilité s'ils le souhaitent de réclamer auprès des caisses de Sécurité sociale une identification autonome et de percevoir eux-mêmes directement les prestations en nature les concernant sans passer par l'intermédiaire de l'assuré social. Il y a désormais un statut offert d'ayant droit autonome. L'ayant droit autonome reste un ayant droit, c'est-à-dire une personne qui ne bénéficie de la couverture sociale que par l'intermédiaire d'une autre. La détermination et l'extension de cette qualité restent importantes. L'ayant droit autonome n'est pas un assuré social. [...]