La formation professionnelle est-elle encore d'actualité ?

Résumé du document

Trouvant ses origines dans la volonté de donner à tous un minimum de savoir, dans la lignée des idées révolutionnaires et de la philosophie du sujet, de l'individu citoyen, acteur de la vie sociale, la formation est devenue résolument professionnelle à partir de la loi du 16 juillet 1971, qui reconnaît à tous les salariés un droit à la formation. Définie à la fois comme le complément apporté à une formation scolaire initiale, afin de mettre en adéquation la théorie et la pratique, et comme l'amélioration des qualifications du salarié tout au long de la vie active, la formation professionnelle est une notion très actuelle. Elle est placée au coeur de l'adaptation des entreprises, par le truchement de leur main d'oeuvre, aux évolutions des conditions économiques, mais également des politiques de l'emploi et de lutte contre le chômage.

Pour mieux juger de l'actualité de cette notion, l'on peut utiliser trois indicateurs :

- d'une part, les dépenses consacrées à ce poste et leurs évolutions : la dépense totale pour la formation professionnelle est passée de 70 milliards de francs en 1987 à 133 milliards de francs en 1995.

- d'autre part, l'activité conventionnelle est importante sur ce sujet : en 1995, 134 accords et avenants spécifiques à la formation professionnelle ont été conclus - contre 160 en 1994 -, dont 3 accords interprofessionnels.

- enfin, de nombreux rapports ont été consacrés dernièrement à ce thème : Rapport de Virville (1996), Rapport Goasguen (1994), Entretiens Condorcet (1994), par exemple.

Ceux-ci ont souvent été très critiques sur le dispositif existant. De fait, si la formation professionnelle apparaît comme un élément essentiel pour les individus, les entreprises et l'Etat, l'actualité de cet instrument est cependant moins dominée par ses succès que par ses critiques.

Extraits

[...] Les entreprises comprennent quant à elles la formation comme un besoin qui leur est propre, et ce qui ne favorise pas la définition d'objectifs communs dans ce domaine. Certes, les accords interprofessionnels et les accords de branche sont de plus en plus consacrés à la formation, mais en définissant des objectifs vagues. Ainsi, au niveau des branches, les accords signés en 1995 ont insisté sur la nécessité d'adapter les salariés aux évolutions technologiques, de trouver une synergie entre les impératifs économiques des entreprises et les aspirations individuelles des salariés; mais ces objectifs ne se distinguent pas des objectifs nationaux et ne peuvent donc donner lieu à une formation plus spécifique, adaptée aux besoins de l'entreprise et de sa main d'oeuvre. [...]

[...] D'où l'idée défendue de supprimer l'obligation de formation pour les PME et de la remplacer par un mécanisme de crédit d'impôt. - entre les salariés : Les salariés les plus qualifiés sont les plus formés : selon l'enquête de l'INSEE déjà citée des salariés disposant au maximum de certificat d'un CEP ou d'un BEP ont reçu une formation entre janvier 1992 et mai 1993, contre des bac + 2. Les cadres représentent la catégorie la plus formée, devant les professions intermédiaires; les ouvriers non qualifiés la catégorie la moins formée. [...]

[...] La loi quinquennale, par son article 53, a confié au comité de coordination des programmes régionaux de formation professionnelle et d'apprentissage le soin d'évaluer le contenu de ces formations. - Par ailleurs, l'étude des conséquences directes de la formation sur les intéressés eux-même conduit à relativiser l'efficacité du système : Pour les salariés, la formation continue, si elle reconnue positive par des salariés, ne donne lieu à une augmentation que dans un cas sur 10, même si ceux qui ont suivi une formation au cours de leur carrière gagnent en moyenne de plus que les autres. [...]

[...] Une hiérarchisation des objectifs : L'objectif d'éducation permanente a reculé devant les trois autres. D'une part, l'apparition d'un chômage de masse freine les demandes des salariés pour les CIF. D'autre part, l'Etat a donné la priorité à l'adaptation des salariés aux évolutions technologiques, avec l'obligation faite aux entreprises de plus de 10 salariés, par la loi du 16 juillet 1971 de consacrer de leur masse salariale à l'effort de formation ( en 1971), et avec l'amélioration de la formation professionnelle initiale (création bac pro en 1985, multiplication par 2 du nombre de diplômés de l'enseignement technique et professionnel). [...]

[...] Les dispositions de la loi quinquennale sur le travail, l'emploi et la formation professionnelle ont cherché à simplifier son organisation, en supprimant par exemple l'obligation d'agrément pour les entreprises. Les stages de formation alternée, à la charge de la région, concernent jeunes, et les contrats d'alternance, notamment le contrat de qualification, ont été signés par jeunes en 1996. - pour les adultes chômeurs de longue durée : les personnes en formation assurée par l'Etat étaient principalement en SIFE (238 000) et en conventions de conversion (121 500). [...]