La formation du concept de sécurité sociale

Résumé du document

La formation du concept de sécurité sociale - Éléments issus de 'Sécurité sociale et politiques sociales' par Gilles Huteau



Il n'existe pas de définition universelle de la sécurité sociale. La convention n°102 de l'OIT énumère les risques couverts: maternité, accidents du travail, invalidité, maladie professionnelle, chômage, vieillesse, maladie, décès et les charges familiales. mais l'étendue des branches varie d'un pays à l'autre.

Définition: ensemble d'institutions visant à garantir collectivement les individus de toutes conditions pécuniaires contre un certain nombre de risques de l'existence susceptibles de porter atteinte à leur sécurité économique et auxquels la société accorde une importance particulière.

Notion en fait relativement récente ; l'expression « Sécurité sociale » n'apparaît qu'en 1935 avec le vote du « Social Security Act » (Roosevelt). En France, remonte seulement à 1945.

Extraits

[...] Loi du 5 avril 1928 applicable à tous les salariés : retient le principe de la capitalisation pour l'assurance vieillesse et organise le service d'une rente après 30 années de cotisations + prévoit de fixer des honoraires opposables aux médecins. Mais échec dû à une forte opposition des milieux concernés. La loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales La loi de 1930 concrétise un projet d'assurances sociales qui concerne les salariés de l'industrie et du commerce dont le salaire est inférieur à un plafond d'affiliation (les cadres sont exclus). [...]

[...] - Prestations : en nature (remboursement des frais médicaux avec un ticket modérateur de et en espèces (indemnités journalières pour maladie ou maternité, pensions d'invalidité, capital-décès) - Financement : double cotisation de l'employeur et du salarié (qui équivaut, pour chacun d'eux, à de la rémunération brute, dans la limité d'un plafond de cotisations). L'Etat verse également une subvention. - Caractère obligatoire des assurances sociales (caisse privée dans chaque département où l'empreinte mutualiste est forte) Elle constitue un événement important car pour la première fois en France la plus grande masse des salariés est couverte légalement et obligatoirement contre la maladie et la vieillesse. [...]

[...] La réparation des accidents du travail : un compromis L'adoption de la loi sur les accidents du travail en 1898 fait suite à 18 années de débat parlementaire. Avant, les victimes pouvaient obtenir réparation en faisant jouer la responsabilité de l'employeur sur la base du code civil: difficile à établir. La loi de 1898 substitue à la responsabilité pour faute une responsabilité fondée sur le risque professionnel: - la responsabilité pécuniaire de l'employeur est systématiquement mise en jeu; - mais l'indemnisation n'est que forfaitaire et partielle. [...]

[...] Il n'existe pas de définition universelle de la sécurité sociale. La convention n°102 de l'OIT énumère les risques couverts: maternité, accidents du travail, invalidité, maladie professionnelle, chômage, vieillesse, maladie, décès et les charges familiales. mais l'étendue des branches varie d'un pays à l'autre. Définition: ensemble d'institutions visant à garantir collectivement les individus de toutes conditions pécuniaires contre un certain nombre de risques de l'existence susceptibles de porter atteinte à leur sécurité économique et auxquels la société accorde une importance particulière. [...]