La flexibilité des contrats est-elle la solution pour améliorer l’emploi ?

Résumé du document

Les lois Auroux de 1982 qui avaient pour objet la transformation des relations sociales au sein de l'entreprise ont porté à une petite révolution culturelle dans la société française. Dans un environnement marqué par le ralentissement de la croissance, la mondialisation des échanges et l'internationalisation qui appelle une adaptation constante du tissu économique, ces lois ont progressivement fait prendre conscience à la population que la crise de l'emploi, qui avait été attribuée au départ à certains phénomènes contingents comme la crise pétrolière ou plus tard le conflit du Golfe, était un phénomène de société installé dans la durée.

C'est dans ce contexte qu'est apparu le discours de la flexibilité qui naît précisément du constat de fragilité de l'environnement économique et d'incertitudes sur les perspectives de croissance face à la concurrence internationale. La modernisation compétitive des entreprises sous la pression des mutations technologiques s'avère nécessaire. Or le droit positif du travail, qui réglemente le contrat de travail, est facteur de rigidités qui limitent l'adaptation des entreprises à leur environnement économique et de ce fait découragent également les embauches.

Extraits

[...] Les effets de la flexibilité des contrats sont donc ambigus. Les études menées sur le sujet portent même à des résultats équivoques, comme en témoignent les résultats du tableau que vous avez en annexe tiré d'un rapport de l'OCDE de 2004. Selon les études, l'effet de la diminution de la protection de l'emploi sur le chômage est fixe ou aléatoire et au sein même des études, la protection de l'emploi peut avoir selon les périodes un effet positif et négatif sur le chômage. [...]

[...] Gaudu F., Le plan d'urgence pour l'emploi ou les 35 heures de la Droite Droit social, nº 12 intitulé Un nouveau droit du travail et de l'emploi ? décembre 2005, pp.1097-1102. Sur le CNE en particulier Gomel B., Contrat nouvelles embauches : en retour vers quel emploi ? Droit social, 12 intitulé Un nouveau droit du travail et de l'emploi ? décembre 2005, pp.1120-1125. Cahuc P., Carcillo S., Que peut-on attendre des Contrats Nouvelle Embauche ? Revue française d'économie, juillet 2006, p.37-65. [...]

[...] Il s'agirait donc de réviser la rupture négociée pour permettre sa généralisation. Alors, au vu des résultats de ces politiques, la flexibilisation des contrats a-t-elle réellement amélioré l'emploi ? II. Cependant, les résultats de cette politique sont ambigus et appellent à prévoir, avec la flexibilité contractuelle, des contreparties agissant comme des filets de sécurité (J. Gautié) pour le salarié comme dans les modèles américains et danois En réalité, ces résultats sont équivoques et conduisent à s'interroger le véritable effet de la flexibilité contractuelle sur l'emploi. A. [...]

[...] Roy-Loustaunau C., Le Contrat Nouvelles Embauches : la fléxi-sécurité à la française ? Droit social, 12 intitulé Un nouveau droit du travail et de l'emploi ? décembre 2005, pp.1103-1119. Mazeaud A., Du CNE, de la flexicurité, etc. Droit social, juin 2006, pp. 591-593. Sur les modèles étrangers Joly B., Politiques de l'emploi en Europe : chez les voisins de la France Droit social, janvier 2005, pp. 12-17. [...]

[...] La flexibilité des contrats est-elle la solution pour améliorer l'emploi ? Les lois Auroux de 1982 qui avaient pour objet la transformation des relations sociales au sein de l'entreprise ont porté à une petite révolution culturelle dans la société française. Dans un environnement marqué par le ralentissement de la croissance, la mondialisation des échanges et l'internationalisation qui appelle une adaptation constante du tissu économique, ces lois ont progressivement fait prendre conscience à la population que la crise de l'emploi, qui avait été attribuée au départ à certains phénomènes contingents comme la crise pétrolière ou plus tard le conflit du Golfe, était un phénomène de société installé dans la durée. [...]