Le financement de la sécurité sociale est-il juste et équitable ?

Résumé du document

Jean Jaurès déclarait en 1887 n'avoir « jamais séparé la République des idées de justice sociale, sans lesquelles elle ne serait qu'un mot ». Ce faisant, il mettait en exergue le lien étroit existant entre une République alors vacillante et la justice sociale, outil de cohésion sociale, qui lui permettra de s'établir durablement.

Toutefois, force est de constater que si cent vingt-cinq années ont passé, le débat sur la justice sociale appartient toujours à la postérité. En effet, dans un contexte de nouvelle répartition des richesses mondiales et de crise économique pesant financièrement tant sur les opérateurs économiques qu'étatiques, le financement de la sécurité sociale, entendu comme la somme des moyens financiers mis à la disposition des organismes intervenant dans le champ de la sécurité sociale dans le but d'assurer leur mission de service public, est au cœur des débats. Ainsi, certains remettent en question son caractère juste, c'est-à-dire, dans une logique aristotélicienne, conforme à la loi et respectant l'égalité. D'autres doutent de son équité, notion que la doctrine naturaliste entend comme ce qui est dû à chacun du fait de sa condition humaine. En réalité, ainsi que l'a démontré Rawls, les deux notions se confondent à condition que soit garanti à chacun un égal accès aux libertés et que les inégalités sociales soient encadrées par une politique d'égalité des chances axées sur les individus les plus précaires.

Extraits

[...] Si certains exemples d'accises semblent globalement acceptés (taxe sur les tabacs et l'alcool principalement), la systématisation de leur utilisation faite débat. Ainsi, d'aucuns considèrent qu'en essayant d'imposer une certaine notion de ce qui est vertueux et de ce qui ne l'est pas (mais pourtant légal), les pouvoirs publics sortent de leur rôle et perdent leur légitimité. Dès lors, ces prélèvements apparaissent comme injustes et inéquitables. Il en va de même pour la TVA dite sociale, qui pèse davantage sur les ménages et qui, comme tout impôt indirect, est fortement régressive. [...]

[...] A contrario, celles tournées vers la solidarité sont davantage portées vers la fiscalité pour les branches maladie, maternité, invalidité et familles). Toutefois, si la tendance universaliste et la fiscalisation induite ont su contribuer à rendre le financement de la protection plus conforme aux exigences de la justice sociale, le bilan doit cependant être nuancé. B. Les politiques d'exonération de cotisation successives en faveur des employeurs ont eu pour conséquence un transfert de charge de leurs cotisations vers les salariés qui nuancent largement le caractère juste et équitable du financement de la sécurité sociale Dans un contexte économique dégradé, les pouvoirs publics ont acté de l'importance d'alléger le poids des prélèvements pesant sur les opérateurs économiques. [...]

[...] Dès lors, un véritable transfert de charge s'est opéré vers les ménages. En effet les ménages contribuaient pour 31% aux dépenses du régime général alors que la part des entreprises et les administrations était largement majoritaire avec près de 69%. Aujourd'hui la structure de cette répartition a évolué puisque les ménages contribuent pour les entreprises et administrations pour le pourcentage restant incombant à la fiscalité (environ 12%). Ainsi, ces différentes évolutions sont de nature à faire douter du caractère juste et équitable du financement de la sécurité sociale. [...]

[...] De ces divergences, une évolution du financement de la protection sociale semble émerger. En effet, qu'il s'agisse de la France ou de ses partenaires européens, le mode financement traditionnel, fondé sur le travail et les cotisations, est en perte de vitesse. Ainsi, la part des cotisations était de en 1990 et passe à en 2006 dans l'Union européenne à 27, alors que celle des contributions publiques (fiscalité) passait dans le même temps de à Dès lors, fort de ce contexte, l'évolution du financement de la sécurité sociale a-t-elle contribué à le rendre plus juste et équitable ? [...]

[...] Le financement de la sécurité sociale est-il juste et équitable ? Jean JAURES déclarait en 1887 n'avoir jamais séparé la République des idées de justice sociale, sans lesquelles elle ne serait qu'un mot Ce faisant, il mettait en exergue le lien étroit existant entre une République alors vacillante et la justice sociale, outil de cohésion sociale, qui lui permettra de s'établir durablement. Toutefois, force est de constater que si cent vingt-cinq années ont passé, le débat sur la justice sociale n'appartient toujours à la postérité. [...]