Le financement de la protection sociale à l'étranger

Résumé du document

Avec le ralentissement de la croissance depuis le début des années 80, la progression des dépenses de protection sociale a été plus rapide que la croissance du PIB dans la majorité des pays développés, ce qui a entrainé un besoin de financement croissant. Si les modes de financement étaient alors très différents d'un pays à l'autre, on a constaté depuis 1980 une tendance commune à diminuer le poids des cotisations sociales et à recourir davantage au financement d'origine fiscale, sans que cette tendance ne parviennent encore à gommer les disparités qui demeurent très importantes.

Après avoir passé en revue les grands types de financement et leur évolution actuelle, nous distinguerons les différents modes de financement par risques.

Extraits

[...] La logique de financement de ce risque est généralement professionnelle (cotisations en Europe, au Japon, aux Etats-Unis avec l'OASDI). Le Danemark apparaît comme une exception en finançant le risque vieillesse à 90% par l'impôt. Mais à l'inverse, même les systèmes bismarckiens les plus purs financent par l'impôt des prestations de minimum vieillesse non contributives (cas de près de 20% des prestations vieillesse en Allemagne). Précisons enfin, au Royaume Uni et aux Etats-Unis, la forte part des régimes d'assurances complémentaires privés. [...]

[...] L'étatisme et la centralisation de ce mode de financement lui sont souvent reprochés, mais il n'a pas les inconvénients du financement par cotisations, ce qui explique que de nombreux pays de tradition bismarckienne aient progressivement fiscalisé le financement de leur protection sociale, rejoignant le groupe des pays mixtes. Les pays de financement mixte L'Espagne et la Belgique financent une partie des prestations maladie par l'impôt. L'Allemagne a fiscalisé à 20% les recettes de l'assurance- vieillesse. De même, les Pays-Bas ont supprimé les cotisations patronales pour les allocations familiales et les ont remplacées par des impôts. L'Italie et le Portugal sont deux autres pays européens de financement mixte. L'évolution actuelle du financement D'importants changements se sont produits, ces vingt dernières années, dans le financement de la protection sociale. [...]

[...] Le risque famille Il s'agit d'une prestation à laquelle on attribue le plus facilement un caractère universel et qui s'accorde facilement avec un financement par l'impôt (sauf en France jusqu'à maintenant). En plus de vingt ans, la tendance a été à la fiscalisation: c'est ainsi que les Pays-Bas, le Luxembourg et la Finlande ont annulé la cotisation patronale pour passer à la fiscalisation, rejoignant ainsi les autres pays d'Europe du nord (Allemagne, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Suède), le Japon (mais les entreprises versent généralement des allocations familiales supplémentaires) et les Etats-Unis (AFDC financé par les Etats fédérés avec des subventions de l'Etat fédéral). [...]

[...] Après avoir passé en revue les grands types de financement et leur évolution actuelle, nous distinguerons les différents modes de financement par risques. I.LES GRANDS TYPES DE FINANCEMENT Les trois types de financement Les pays à dominante assurances sociales (système Bismarck) Les assurances sociales ont des ressources essentiellement basées sur des cotisations doubles, patronales et salariales, ce qui les distingue de l'assurance privée où seul l'assuré paie sa cotisation. C'est le cas de pays, outre la France, comme la Grèce, le Japon, et la plupart des pays d'Afrique et d'Amérique latine. [...]

[...] Le financement par cotisations engendre certains risques : -risque de déficit global lorsque le chômage sévit ou si les salaires stagnent. -les cotisations sont souvent considérées comme une charge pour l'entreprise. En fait, elles ont pour conséquence un moindre salaire direct, mais le coût total du travail n'est pas plus élevé que dans un système à financement fiscal. -les cotisations constituent un quasi impôt sur le travail, défavorisant les industries de main-d'œuvre et incitant à la mécanisation. C'est pourquoi elles sont souvent accusées de contribuer au développement du chômage. [...]