Le financement de la protection sociale est-il adapté ?

Résumé du document

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.)

Le système français de protection sociale crée en 1945 a profondément évolué. Construit au départ sur le modèle bismarckien –l'assurance est offerte aux actifs compte tenu des cotisations acquittées par eux- il s'est progressivement rapproché du système beveridgien où les prestations sont versées à l'ensemble de la population, sans considération de contribution au système, et financées par l'impôt. Il a donc de plus en plus mis en œuvre une logique de solidarité nationale.

La question qu'il convient de se poser est la suivante : le financement de la protection sociale est-il adapté à l'évolution qu'a connue le système ?

Extraits

[...] En quoi ça devrait rapporter plus : puisque la valeur ajoutée est la somme des salaires et du bénéfice brut des entreprises, le passage d'une cotisation patronale assise sur les seuls salaires à une cotisation assise sur l'ensemble de la valeur ajoutée se traduirait par une hausse des prélèvements pesant sur les bénéfices. Elle permettrait une progression des recettes de la sécurité sociale proportionnelle à celle du PIB. - la TVA sociale qui consiste à financer la suppression des cotisations patronales par une hausse de la TVA. [...]

[...] Cependant, les modifications effectuées dans la structure du financement de la protection sociale ne sont pas encore suffisantes et celui-ci aurait besoin d'être davantage réformé afin de faire face aux nouveaux défis qui lui sont posés. (coût du travail élevé et augmentations des dépenses de protection sociale notamment) Sources De Montalembert Marc, La protection sociale en France, Les notices de la Documentation française, juillet 2008 Michel Bouvier, Marie Christine Esclassan, Jean Pierre Lassale, Finances publiques, LGDJ Navarro Marion et Zucman Gabriel, Quel avenir pour le financement de la sécurité sociale? Borgetto Michel, La protection sociale fondée sur l'emploi : un modèle inadapté ? [...]

[...] Les dépenses de protection sociale sont passées en France, entre 1990 et 2007, de 26% à 29% du PIB. Cette tendance à l'augmentation tient avant tout à la dynamique des risques santé et vieillesse. Elle est largement due au vieillissement de la population et aux effets qui lui sont associés (dépendance, prise en charge du très grand âge, affections de longue durée) et devrait se poursuivre. De plus, la hausse du chômage (au quatrième trimestre 2008, le taux de chômage a atteint DOM inclus, soit une hausse de 0,6 point par rapport au troisième trimestre pose un problème de financement : les dépenses progressent alors que les recettes stagnent ou diminuent puisque les chômeurs n'ont plus de salaire et n'augmentent plus les cotisations. [...]

[...] Le financement de la protection sociale est-il adapté ? La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.). Le système français de protection sociale crée en 1945 a profondément évolué. [...]

[...] Mesure préconisée par le rapport 2007 de la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat et par l'avis sur le financement de la protection sociale datant de décembre 2007, le CES. En conclusion, il est possible de dire que le financement de la protection sociale a connu de profondes transformations ces dernières décennies : durant les années 1990, la part des impôts et taxes affectés dans le financement de la protection sociale a fortement progressé afin de financer le développement des prestations universelles. [...]